1990-1999

Tous les événements pour 1990-1999
Vue aérienne des Écluses du Sault sur la rivière Sainte-Marie, à la frontière américano-canadienne
1990

Une controverse d’envergure nationale éclate à la Ville de Sault Ste. Marie, en Ontario

La Ville adopte une résolution municipale pour se déclarer unilingue anglaise.
1990

La Saskatchewan crée la Direction des affaires francophones

La Direction des affaires francophones assure la liaison entre le gouvernement provincial et la communauté fransaskoise de la province.
Logo de la Commission scolaire de langue française
1990

Le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard octroie des pouvoirs à la Commission scolaire de langue française

La Commission scolaire de langue française se voit attribuer la responsabilité de l’administration de l’éducation francophone.
1990

L’échec de l’Accord du lac Meech a des répercussions importantes sur les relations entre les francophones et les anglophones du pays

L’Accord, qui est une entente entre les gouvernements fédéral et provinciaux afin de modifier la Constitution de 1982 pour obtenir l’aval du Québec, se révèle un échec, parallèlement à la montée du souverainisme dans la province.
1990

Le Secrétariat d’État signe avec la communauté fransaskoise la première entente Canada-communautés

Après la Saskatchewan, d’autres provinces et territoires signeront à leur tour ce type d’entente avec le gouvernement fédéral.
1990

Création du poste de commissaire aux langues dans les Territoires du Nord-Ouest

Le rôle du commissaire aux langues consiste à veiller à ce que les institutions du gouvernement territorial respectent la Loi sur les langues officielles de ce territoire.
Logo des Jeux de l'Acadie
1990

Les Jeux de l’Acadie se tiennent pour la première fois à l’extérieur du Nouveau-Brunswick

Les Jeux ont lieu dans la région de Mont-Carmel–Wellington, à l’Île-du-Prince-Édouard.
Affiche de la Cour suprême du Canada
1990

Le jugement de la Cour suprême du Canada dans l’affaire Mahe reconnaît aux parents appartenant à la minorité linguistique, lorsque le nombre le justifie, le droit de gérer leurs propres établissements d’enseignement

La Cour précise que l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés est destiné à « remédier, à l’échelle nationale, à l’érosion progressive des minorités » et à « redresser les injustices du passé ».
1991

Adoption du Règlement sur les langues officielles

Le gouvernement adopte le Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services.
Photo de Victor Goldbloom
1991

Un quatrième commissaire aux langues officielles entre en fonction. Il s'agit de Victor C. Goldbloom

Anglo-Québécois lui-même issu d'un milieu minoritaire, Victor Goldbloom cherche à favoriser l'établissement de rapports harmonieux entre les deux communautés de langue officielle et s’intéresse à tout ce qui touche l'épanouissement des communautés.
1991

La Cour suprême du Canada est saisie de nouvelles questions concernant la portée de l’article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba

À la suite du Renvoi : Droits linguistiques au Manitoba de 1985, la Cour suprême du Canada conclut que, en application de l’article 23 de la Loi de 1870 sur le Manitoba, les décrets qui sont de nature législative et certains documents incorporés par renvoi doivent être publiés dans les deux langues officielles.
Logo de Dialogue Canada
1991

Dialogue Canada voit le jour

Une organisation vouée à la promotion du dialogue entre les Canadiens de toutes origines voit le jour.
1991

L’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse adopte la nouvelle Loi scolaire

Cette loi permet la création de conseils scolaires francophones.
1992

Amendement de la partie III de la Loi sur la Ville de Winnipeg

La partie III établit la prestation de services municipaux en français.
Drapeau franco-ténois
1992

Le drapeau franco-ténois se hisse pour la première fois dans les Territoires du Nord-Ouest

Majoritairement bleu azur, le drapeau présente une courbe sur laquelle se trouve un ours qui regarde un symbole composé d’une demi-fleur de lys et d’un demi-flocon de neige.
Statue de Louis Riel en fâce de la législature du Manitoba.
1992

La Chambre des communes reconnaît Louis Riel comme fondateur de la province du Manitoba

Une résolution reconnaissant le « rôle unique et historique » de Riel et « sa contribution à la Confédération » est votée.
1992

Les Canadiens rejettent l’Accord de Charlottetown

Qualifié de véritable gâchis de la réforme constitutionnelle, l’Accord de Charlottetown, une entente complexe, ne réussit pas à gagner l’appui de la plupart des Canadiens.
Image du drapeau franco-terre-neuvien
30 mai 1992

Le drapeau franco-terre-neuvien-et-labradorien s’élève pour la première fois devant l’édifice de la Confédération, à St. John’s

Pour commémorer cet événement, les communautés francophones célèbrent de façon annuelle, tous les 30 mai, cette reconnaissance de leurs droits.
Drapeau franco-albertain
1993

Les Franco-Albertains reprennent contrôle de la gestion de leurs écoles

La loi scolaire de l’Alberta est amendée et reconnaît le droit des francophones de gérer leurs propres écoles.
1993

Modification de la Charte canadienne des droits et libertés

On ajoute à la Charte certains éléments de la Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick.
1993

Établissement du premier programme d’enseignement en français à l’île de Baffin

Le programme d’enseignement en français est mis sur pied par la Commission scolaire de division de Baffin.
Affiche de la Cour suprême du Canada
1993

La Cour suprême du Canada confirme le droit de contrôle de la minorité à l’égard des établissements d’enseignement de langue française

La Cour suprême du Canada conclut que le paragraphe 23(3)b) de la Charte canadienne des droits et libertés prévoit le droit à des lieux distincts pour l’instruction dans la langue de la minorité et le droit de la minorité de langue officielle de gérer et de contrôler ses établissements d’enseignement.
1994

Mise sur pied de la Division scolaire franco-manitobaine

La Division scolaire franco-manitobaine est créée à la suite de l’adoption, en juillet 1993, du projet de loi 34 visant à modifier la Loi sur les écoles publiques. Peu de temps après, la Commission scolaire franco-manitobaine a été créée.
1994

Le gouvernement fédéral établit un cadre de responsabilité visant les communautés de langue officielle en situation minoritaire

Ce cadre favorise la participation active des institutions fédérales au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
1994

Première Conférence ministérielle sur les affaires francophones

Dans le cadre du premier Congrès mondial acadien, cette conférence donne l’occasion aux ministres responsables des affaires francophones des provinces et des territoires de discuter d’enjeux communs.
24 juin 1994

Tenue des élections pour les premiers conseils scolaires fransaskois

Les élections ont lieu dans huit communautés, de Prince Albert à Gravelbourg.
Logo de Les Essentielles
1995

Les EssentiElles, un organisme à but non-lucratif, voit le jour au Yukon

Le groupe veille aux intérêts des femmes francophones du Yukon.
Logo du Quebec Community Groups Network
1995

Mise sur pied du Quebec Community Groups Network

En 1994, Patrimoine canadien rassemble 15 organisations régionales et sectorielles québécoises afin de mieux gérer les priorités en ce qui concerne les programmes et le financement. Un an plus tard, ce groupe fonde le Quebec Community Groups Network.
1996

Avancée dans la reconnaissance des droits linguistiques à Terre-Neuve-et-Labrador

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador reconnaît le droit des francophones à un conseil scolaire francophone provincial.
Logo du conseil scolaire acadien
1996

Création du Conseil scolaire acadien provincial

Il s’agit du seul conseil scolaire francophone en Nouvelle-Écosse.
Logo du Conseil de développement économique du Manitoba
1996

Fondation du Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba

Le Conseil est le moteur du développement économique dans 17 municipalités bilingues du Manitoba.
1996

Création du Comité national de développement des ressources humaines de la francophonie canadienne

Le Comité est composé de représentants de plusieurs institutions fédérales et de communautés francophones en situation minoritaire.
Logo du Conseil culturel et artistique francophone de la Colombie-Britannique
27 mai 1996

Le Conseil culturel et artistique francophone de la Colombie-Britannique voit le jour

La création du Conseil est le fruit de réflexions conjointes de la Fédération des Francophones de la Colombie-Britannique et des organismes culturels de la province.
Logo de Français pour l'avenir
1997

Le français pour l’avenir est fondé par John Ralston Saul et Lisa Balfour Bowen

Il s’agit d’un organisme à but non-lucratif qui encourage les élèves de la 7e à la 12e année au Canada à étudier et vivre en français aux travers des programmes nationaux.
1997

La province de Québec amorce la déconfessionnalisation des commissions scolaires

Ce faisant, il institue l’établissement des commissions scolaires linguistiques.
Logo de L’Association des francophones du Nunavut
1997

L’Association des francophones du Nunavut est l’hôte de plusieurs événements sportifs et culturels

Parmi eux, la Partie d’huîtres a lieu en octobre depuis plusieurs années.
Logo de la Fondation Metropolis bleu
1997

La Fondation Metropolis bleu est mise sur pied à Montréal, au Québec

La mission de la Fondation consiste à rassembler les gens de diverses cultures pour qu’ils partagent le plaisir de lire et d’écrire.
1997

Signature de l’Entente Canada–Terre-Neuve relative à la gestion des écoles francophones

Par la suite, la province élabore un programme de français langue maternelle conçu pour les francophones qui désirent que leurs enfants poursuivent leur instruction en français.
Juge Richard Chartier
1998

Un rapport concernant les politiques sur les services en langue française au Manitoba est publié

Les recommandations du rapport Chartier mènent au développement de la Politique sur les services en langue française.
Bannière du Centre du patrimoine du Manitoba
1998

Ouverture officielle du Centre du patrimoine à St. Boniface, au Manitoba

Le Centre du patrimoine est un centre d’archives et de recherche.
Affiche de la Cour suprême du Canada
1998

La Cour suprême du Canada rend sa décision dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec

La décision offre de nouveaux outils juridiques pour faire valoir les droits des minorités linguistiques.
Photo de Dyane Adam
1999

La cinquième commissaire du Commissariat aux langues officielles, Dyane Adam, entre en fonction

Dès le début de son mandat, madame Adam définit son rôle comme celui d’un agent de changement.
Drapeau franco-albertain
1999

Le gouvernement de l’Alberta crée le Secrétariat francophone

Le gouvernement de l’Alberta crée le Secrétariat pour reconnaître ses citoyens francophones et faire preuve de son engagement envers eux.
Image de marque de l'Ïle-du-Prince-Édouard
1999

La première Loi sur les services en français est adoptée à l’Île-du-Prince-Édouard

La Loi sur les services en français précise l'étendue des services en langue française fournis par les institutions du gouvernement provincial.
1999

Adoption par le Nunavut de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest

Le 1er avril 1999, le territoire du Nunavut nouvellement créé hérite de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest.
Logo de l’Assemblée communautaire fransasksoise
1999

Naissance de l’Assemblée communautaire fransasksoise

Les membres de l’Association culturelle franco-canadienne de la Saskatchewan décident de se doter d’un nouveau nom et d’une nouvelle structure pour représenter la communauté fransaskoise.
1999

La ville de Moncton est l’hôte du VIIIe Sommet de la Francophonie

Le Nouveau-Brunswick, seule province officiellement bilingue du Canada, accueille cette rencontre d’envergure internationale.
Affiche de la Cour suprême du Canada
1999

L’arrêt Beaulac marque un point tournant dans l’interprétation des droits linguistiques

Dans cette affaire, la Cour suprême du Canada précise que le bilinguisme institutionnel signifie « l’accès égal à des services de qualité égale ».
Logo des Jeux de la francophonie canadienne
1999

Tenue des premiers Jeux de la francophonie canadienne

C’est la région du Sud-Est du Nouveau-Brunswick qui accueille cet événement sportif et culturel dans la ville de Memramcook.