Comparutions du commissaire au Parlement
Le commissaire aux langues officielles comparaît régulièrement au Parlement, en particulier devant les comités permanents des langues officielles de la Chambre des communes et du Sénat. Ses comparutions font le point sur les activités du Commissariat ou traitent de dossiers particuliers liés aux langues officielles. Les notes des comparutions que le commissaire a prononcées jusqu’à maintenant au Parlement figurent ci-dessous.
Devant le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes
Le 22 octobre 2009
Thème: Rapport de suivi du Commissariat sur l’état de préparation du COVAN
Le 28 mai 2009
Thème : Présentation du rapport annuel 2008-2009 du commissaire.
Le 21 avril 2009
Thèmes : La diffusion des Jeux de Vancouver 2010; Étude du Commissariat sur l’état de préparation du COVAN; Campagne de sensibilisation Vancouver 2010 et services fédéraux.
Le 26 février 2009
Thèmes : Partie VII de la Loi sur les langues officielles; Jeux olympiques de 2010 et services aux voyageurs; renouvellement de la fonction publique; Forces canadiennes.
Le 5 juin 2008
Thème : Présentation du rapport annuel 2007-2008 du commissaire.
Le 8 mai 2008
Thèmes : Processus de nomination des juges et pénurie de juges bilingues.
Le 31 janvier 2008
Thèmes : Évaluation des résultats du Plan d’action pour les langues officielles et suggestions pour la nouvelle phase du Plan.
Le 27 novembre 2007
Thèmes : Bilan de la première année en poste du commissaire et priorités du Commissariat en 2007-2008.
Le 7 juin 2007
Thème : Présentation du premier rapport annuel du commissaire.
Le 1er mars 2007
Thèmes : Programme des langues officielles de la Défense nationale.
Le 23 novembre 2006
Thème : Projet de loi C-29 (modification de la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada).
Le 28 septembre 2006
Thème : Nomination de Graham Fraser à titre de commissaire aux langues officielles.
Devant le Comité permanent des langues officielles du Sénat
Le 28 septembre 2009
Thème : Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010
Le 1er juin 2009
Thème : Présentation du rapport annuel 2008-2009 du commissaire.
Le 2 mars 2009
Thèmes : Partie VII de la Loi sur les langues officielles; Jeux olympiques de 2010 et services aux voyageurs; production télévisuelle canadienne; renouvellement de la fonction publique.
Le 9 juin 2008
Thème : Présentation du rapport annuel 2007-2008 du commissaire.
Le 3 décembre 2007
Thèmes : Bilan de la première année en poste du commissaire et priorités du Commissariat en 2007-2008.
Le 4 juin 2007
Thème : Présentation du premier rapport annuel du commissaire.
Le 6 novembre 2006
Thèmes : Jeux olympiques de 2010; déménagement des administrations centrales vers des régions unilingues; services de la Gendarmerie royale du Canada sur la Transcanadienne.
Devant le Comité permanent de la Condition féminine de la Chambre des communes
Le 1er mai 2008
Thème : Mandat du commissaire aux langues officielles à titre de haut fonctionnaire du Parlement.
Devant le Comité permanent de la Chambre des communes sur la justice et les droits de la personne
Le 17 juin 2009
Thème : Projet de loi C-32 (Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême)
Le 3 mai 2007
Thème : Projet de loi C-23 (Loi modifiant le Code criminel).
Devant le Comité permanent du Patrimoine canadien de la Chambre des communes
Le 20 mars 2007
Thème : Le rôle d’un diffuseur public au XXIe siècle.
