TABLE DES MATIÈRE
Page précédente | Table des matières | Page suivante
CHAPITRE UN : MODIFICATION DE LA LOI – UN HEUREUX BOULEVERSEMENT
Projet de loi S-3 : un long et laborieux parcours
Pourquoi a-t-il fallu modifier la partie VII?
Le virage à prendre
Conclusion
CHAPITRE DEUX : GOUVERNANCE HORIZONTALE
Vers une concertation accrue dans le domaine des langues officielles
Les avantages de la gouvernance horizontale
Les principaux mécanismes et instances de gouvernance horizontale
L'horizontalité interne : la collaboration interministérielle en devenir
Les défis de la gouvernance horizontale
Gouvernance avec les communautés : les principes de base
Principes de base d'une concertation efficace
Conclusion
CHAPITRE TROIS : VERS UNE NOUVELLE RÉGLEMENTATION DES LANGUES OFFICIELLES
Remettre les pendules à l'heure
Le cadre réglementaire actuel
Le Règlement de 1992 : inadapté à la réalité contemporaine
Les problèmes d'application de critères numériques
Vers une réglementation plus cohérente et efficace
Principes directeurs qui devraient inspirer une nouvelle réglementation en matière de langues officielles
Conclusion
CHAPITRE QUATRE : ÉVALUER LA VITALITÉ DES COMMUNAUTÉS
Mise en contexte
Communauté
Vitalité
L'évaluation de la vitalité et ses indicateurs
Les parties prenantes
Pistes d'action
CHAPITRE CINQ : DUALITÉ LINGUISTIQUE, DIVERSITÉ CULTURELLE ET LE CANADA DU 21E SIÈCLE
Un pays qui s'étend devant nous
Un Canada de dualité linguistique et de diversité culturelle
Un Canada changeant
Leadership et gouvernance
Introduction
Le Plan d'action et son Bilan de mi-parcours
Appréciation des institutions clés
Conclusion
CHAPITRE SEPT : BULLETIN DE RENDEMENT DES INSTITUTIONS ET BELLES RÉUSSITES
Introduction
Le bulletin de rendement des institutions fédérales
Portefeuille : Économie-transport-sécurité
Portefeuille : Social-culturel-autres institutions
Palmarès des belles réussites pour 2005-2006
CHAPITRE HUIT : ENQUÊTES ET VÉRIFICATIONS
Introduction
Analyse des plaintes
Analyse thématique des plaintes
Vérifications et suivis
Conclusion
Le mot de la fin
Page précédente | Table des matières | Page suivante
