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Rapport annuel 2009-2010

Graham Fraser – Commissaire aux langues officielles
     Graham Fraser         Commissaire aux langues officielles

 

 

 

 

No de cat.: SF1-2010
ISBN : 978-1-100-51585-4

 

 

 

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MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

Ottawa

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 66 de la Loi sur les langues officielles, je soumets au Parlement, par votre intermédiaire, le volume I du rapport annuel du commissaire aux langues officielles qui couvre la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Le commissaire aux langues officielles,

Graham Fraser

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Ottawa

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 66 de la Loi sur les langues officielles, je soumets au Parlement, par votre intermédiaire, le volume I du rapport annuel du commissaire aux langues officielles qui couvre la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.

Le commissaire aux langues officielles,

Graham Fraser

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