Rapport Annuel 2011-2012

Photographie de Graham Fraser, Commissaire aux langues officielles.
Graham Fraser, Commissaire aux langues officielles

 

 

 

No de cat.: SF1-2012
ISSN : 1495-9976

 

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MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

Ottawa

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 66 de la Loi sur les langues officielles, je soumets au Parlement, par votre intermédiaire, le rapport annuel du commissaire aux langues officielles qui couvre la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.

Le commissaire aux langues officielles,

Graham Fraser

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMMUNES

Ottawa

Monsieur le Président,

Conformément à l’article 66 de la Loi sur les langues officielles, je soumets au Parlement, par votre intermédiaire, le rapport annuel du commissaire aux langues officielles qui couvre la période du 1er avril 2011 au 31 mars 2012.

Le commissaire aux langues officielles,

Graham Fraser

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