Ottawa, le 6 novembre 2001
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Décision du CRTC sur la retransmission des débats de la Chambre des communes sur CPAC : les langues officielles au service de la démocratie
La commissaire aux langues officielles, madame Dyane Adam, accueille avec satisfaction la décision annoncée aujourd'hui par le CRTC concernant la retransmission des débats de la Chambre des communes et de ses comités sur CPAC (Avis public 2001-115).
Dans sa décision, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2002, le CRTC répond aux préoccupations exprimées par la commissaire. « Cette décision représente une amélioration importante par rapport à la situation actuelle et fait en sorte que la grande majorité des Canadiens et Canadiennes pourront avoir accès aux débats de la Chambre des communes dans les deux langues officielles », a déclaré madame Adam.
Pour madame Adam, l'accès aux débats de la Chambre des communes est essentiel afin de permettre un sain exercice de la démocratie canadienne. « Tous les Canadiens et Canadiennes devraient bénéficier d'un accès égal à ces débats dans les deux langues officielles. Cette égalité d'accès découle de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur les langues officielles et ne doit pas dépendre du lieu de résidence des abonnés. »
La décision du CRTC oblige les câblodistributeurs ayant plus de 2 000 abonnés, ainsi que les distributeurs par satellite, à prendre les mesures nécessaires pour offrir les débats de la Chambre des communes aux Canadiens et Canadiennes dans les deux langues officielles partout au pays. Les plus petits câblodistributeurs seront soumis à un régime distinct mais qui favorise un plus grand accès aux débats dans les deux langues officielles.
« Dorénavant, les Canadiens et Canadiennes entendront leurs élus dans la langue officielle de leur choix », a conclu la commissaire.
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