Ottawa, le 7 décembre 2001
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
Grande victoire pour les soins de santé dans la langue de la minorité
La commissaire aux langues officielles, Madame Dyane Adam, a exprimé sa grande satisfaction en prenant connaissance de la décision unanime de la Cour d'appel de l'Ontario en faveur de l'Hôpital Montfort, une ressource clé dans le domaine de la santé pour la communauté francophone en Ontario.
La commissaire tient tout d'abord à féliciter SOS Montfort, madame Gisèle Lalonde et l'hôpital Montfort pour leur clairvoyance, leur courage et leur détermination.
L'accès aux soins de santé dans la langue officielle de son choix est une préoccupation centrale des communautés minoritaires de langue française et de langue anglaise partout au pays. Ce jugement reconnaît que les directives du gouvernement de l'Ontario, qui auraient eu pour effet de restreindre les services offerts à l'hôpital Montfort, étaient contraires au principe constitutionnel fondamental du respect et de la protection des minorités.
Madame Adam se réjouit de voir que la Cour reconnaît clairement le rôle institutionnel important que joue l'Hôpital Montfort sur les plans linguistique, éducatif et culturel pour le développement et l'épanouissement de la communauté franco-ontarienne.
Pour la commissaire, ce jugement est également un important rappel que dans les décisions qu'ils prennent dans l'intérêt public, les gouvernements doivent tenir compte du principe fondamental du respect et de la protection des minorités. Les communautés minoritaires de langue officielle ne devraient pas constamment avoir à demander aux tribunaux de rappeler aux gouvernements leurs responsabilités.
« Le tissu d'une société se construit à partir de ses institutions et ceci est d'autant plus vrai pour les communautés minoritaires de langue officielle, qui comptent sur des institutions comme les écoles et les hôpitaux pour assurer leur vitalité. On ne peut nier l'importance pour ces communautés d'avoir accès à des soins de santé de qualité dans leur langue, et adaptés à leur identité culturelle », a conclu la commissaire.
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