Conclusion
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CONCLUSION
L’année 2006-2007 a été marquée, entre autres, par l’arrivée en poste du sixième commissaire aux langues officielles, Graham Fraser.
C’est avec une bonne dose de détermination que le nouveau commissaire est entré en fonction en octobre. À l’aube de son mandat, il souscrit à une vision du Canada où le français et l’anglais sont pleinement valorisés en tant que langues canadiennes. La politique canadienne des langues officielles est pour lui plus qu’une question de droits. Elle repose sur les valeurs universelles de respect, de générosité et d’intégrité. Au coeur de la réalité canadienne, ces valeurs recèlent d’inestimables richesses. C’est sur elles qu’il faut miser pour faire en sorte que chaque citoyen ou citoyenne, peu importe son origine, sa culture, sa religion ou son milieu social, devienne un artisan de cette vision de la dualité linguistique canadienne.
Dans le présent rapport annuel, le commissaire pose les premiers jalons d’une réflexion qui se poursuivra tout au long de son septennat. Il s’en dégage deux idées principales. La première concerne la Loi sur les langues officielles (la Loi), la clé de voûte de la mise en œuvre des droits linguistiques, qui sont aussi enchâssés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Charte canadienne des droits et libertés. Le commissaire a tôt fait de constater que le gouvernement fédéral ne se comporte pas à la hauteur de son éloquent discours lorsque vient le temps de mettre la Loi en application.
Dans le rapport, il a notamment été question des modifications apportées à la partie VII de la Loi en novembre 2005. Lors de ce moment charnière dans l’histoire des droits linguistiques au pays, les parlementaires ont clairement exprimé la volonté que soient prises des mesures positives pour favoriser la promotion de la dualité linguistique et l’épanouissement des communautés de langue officielle. L’obligation de prendre des mesures positives ne relève donc pas de quelque obscure directive ou politique; il s’agit d’une obligation enchâssée dans la Loi. Or, plus de 18 mois après l’entrée en vigueur de la partie VII modifiée, l’incompréhension persiste au sein de l’administration fédérale quant à la portée des obligations gouvernementales découlant de cette partie de la Loi. La plupart des institutions fédérales en sont encore à se demander comment concrétiser l’engagement du gouvernement dans leur sphère d’intervention respective.
Par ailleurs, les activités d’assurance de la conformité à l’ensemble de la Loi dressent un état des lieux qui varie selon l’institution et les facteurs évalués. Manifestement, le chemin à parcourir est encore long. L’indécision et le manque de détermination doivent céder la place à la créativité et au dynamisme. Le commissaire en conclut qu’un engagement plus soutenu et énergique du leadership politique, de la haute fonction publique et des agences centrales aurait l’effet d’uniformiser et d’améliorer le rendement des institutions fédérales en matière de langues officielles. L’heure est justement au renouvellement de la fonction publique. Deux comités se penchent d’ailleurs sur le sujet. Le Comité des sous-ministres sur le renouvellement de la fonction publique rassemble des sous-ministres sous l’égide du Bureau du Conseil privé pour examiner les activités de la fonction publique. De son côté, le Comité consultatif sur l’avenir de la fonction publique est composé de membres externes au gouvernement fédéral. Voilà de belles occasions de réfléchir au renforcement de la dualité linguistique au sein de la fonction publique.
La deuxième grande idée qui se dégage du rapport annuel concerne le Plan d’action pour les langues officielles, qui amorce ce printemps sa cinquième et dernière année de mise en œuvre. Le commissaire a constaté que l’année en cours a été marquée par l’incertitude qui pèse quant à l’avenir de ce plan et la volonté du gouvernement de le renouveler. Or, selon lui, le Plan d’action pour les langues officielles est une manifestation concrète des valeurs fondamentales de notre pays que nous venons d’évoquer. Il est le témoignage d’un pays soucieux de rester fidèle à ses racines. Si ses balbutiements dans certains domaines et sa coordination parfois inadéquate sont indéniables, le Plan d’action pour les langues officielles a quand même tenu son pari. Il a donné le nouvel élan dont la politique des langues officielles avait besoin pour faire contrepoids aux compressions budgétaires qui ont touché les communautés de langue officielle au cours des années précédentes.
Le commissaire plaide donc en faveur du renouvellement de l’engagement à l’origine du Plan d’action pour les langues officielles. Il recommande notamment au gouvernement de concevoir, dès cette année, une initiative ambitieuse pour assurer l’avenir des communautés de langue officielle et la promotion de la dualité linguistique.
