Suivi de l’étude Une fenêtre sur le monde : La dualité linguistique dans les relations internationales du Canada
La situation des langues officielles du Canada dans nos relations internationales est une question d’intérêt majeur pour le Commissariat aux langues officielles. Entre octobre 2006 et septembre 2007, le Commissariat a entrepris un suivi de l’étude intitulée Une fenêtre sur le monde : La dualité linguistique dans les relations internationales du Canada. Cette étude, qui a été publiée en 2004, portait sur la place de la dualité linguistique dans les questions concernant les relations internationales du Canada.
État des recommandations
Ce rapport de suivi a pour but de déterminer dans quelle mesure le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), Patrimoine canadien (PCH) et le Bureau du Conseil privé (BCP) ont mis en œuvre les 29 recommandations formulées dans l’étude de 2004. Dans l’ensemble, 10 recommandations ont été mises en œuvre; 14 ont été mises en œuvre de manière partielle et 5 n’ont pas été mises en œuvre.
Constatations
En somme, le commissaire croit que le suivi affiche des résultats variables. Bien que l’on observe des progrès dans certains secteurs, le rapport de suivi révèle quelques lacunes et un leadership peu enthousiaste au niveau de la coordination et de l’orientation des politiques et des programmes. Le commissaire souhaiterait que soit adoptée une approche plus globale et plus intégrée de la gestion des programmes des langues officielles, l’objectif étant de promouvoir la dualité linguistique du Canada à l’étranger.
Nouvelles recommandations
Le commissaire a formulé dix nouvelles recommandations et proposé quatre nouveaux échéanciers pour la mise en œuvre des recommandations faites en 2004. Il a du même souffle invité les ministères et les organismes fédéraux chargés de promouvoir la dualité linguistique du Canada sur la scène internationale à assurer le leadership requis pour se conformer aux nouvelles exigences de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, en vertu de laquelle les institutions fédérales doivent prendre des mesures concrètes pour promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.
Performance des institutions
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Sur les 23 recommandations émises au Ministère en 2004, 7 ont été mises en œuvre; 12 ont été mises en œuvre de manière partielle et 4 n’ont pas été mises en œuvre.
Le commissaire salue les efforts du Ministère dans les domaines suivants :
- la Francophonie internationale;
- la diversité culturelle;
- la sensibilisation du personnel permutant et des employés recrutés sur place à l’importance de la dualité linguistique;
- certains aspects du Programme des études canadiennes;
- les exigences linguistiques imposées aux hauts fonctionnaires nommés à des postes étrangers;
- l’évaluation et la vérification;
- l’intention du Ministère d’embaucher un conseiller des langues officielles.
Cependant, le commissaire note de sérieuses lacunes dans la vision globale et la coordination des langues officielles. Il a formulé huit nouvelles recommandations au Ministère, la principale étant d’élaborer un cadre de travail stratégique pour les langues officielles dans les relations internationales du Canada.
Patrimoine canadien
Sur les 4 recommandations émises au Ministère en 2004, 2 ont été mises en œuvre; 1 a été mise en œuvre de manière partielle et 1 n’a pas été mise en œuvre.
Le commissaire salue les efforts du Ministère à tenir compte de la dualité linguistique dans les domaines suivants :
- diversité culturelle;
- réseau TV5;
- activités commerciales et culturelles.
Le commissaire souhaiterait que Patrimoine canadien poursuive ses efforts dans ces domaines et plus précisément qu’il continue à collaborer avec ses partenaires provinciaux en vue d’obtenir une plus forte participation des francophones de toutes les régions du pays au réseau TV5.
La recommandation émise en 2004 à PCH et au MAECI concernant la pleine participation de la communauté francophone aux institutions de la Francophonie a été mise en œuvre. Le commissaire est également d’avis qu’il faudrait une collaboration plus soutenue entre PCH et MAECI pour promouvoir la dualité linguistique du Canada. Une nouvelle recommandation a été formulée à cet effet.
Le Bureau du Conseil privé
En 2004, le commissaire a formulé une recommandation visant le MAECI et le Bureau du Conseil privé (BCP) pour s’assurer que les personnes nommées aux postes de cadre supérieur à l’étranger maîtrisent leur langue seconde officielle au niveau de compétence linguistique CBC. Cette recommandation a été mise en œuvre par le MAECI mais non par le Bureau du Conseil privé.
Le commissaire note que le BCP n’impose pas les mêmes normes linguistiques que le MAECI aux personnes nommées par le gouverneur en conseil aux postes d’ambassadeur ou de chef de mission en dépit de la recommandation faite à cet effet en 2004. Il a formulé une nouvelle recommandation visant le BCP à cet effet.
