Avis importants
Site Web du Commissariat aux langues officielles
Les documents contenus dans le présent site Web n’ont pas de caractère officiel. Le Commissariat aux langues officielles décline toute responsabilité en ce qui concerne les erreurs ou les omissions que le site pourrait contenir. Les renseignements et les liens contenus dans le site sont fournis à titre informatif uniquement et ne se veulent en aucune façon des conseils ou des suggestions invitant à agir. Tout geste posé par les personnes qui visitent le présent site demeure leur entière responsabilité. À l’occasion, les termes de genre masculin utilisés pour désigner des personnes englobent à la fois les femmes et les hommes.
Droits d’auteur
Tous droits réservés. Il est permis de copier le contenu du site sous forme électronique ou d’imprimer pour un usage personnel seulement. Toutefois, il est interdit de reproduire, de modifier ou redistribuer de l’information, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, pour tout usage autre que celui qui est susmentionné (y compris à des fins commerciales), sans l’autorisation écrite préalable du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, Ottawa (Ontario) K1A 0S5.
Désistements - hyperliens externes
Une partie de l’information figurant sur le site Web provient de sources externes. Le Commissariat aux langues officielles n’est pas responsable de la qualité générale, de la qualité marchande et de l’adaptation à une fin particulière des produits ou services offerts sur des sites externes et présentés ou décrits dans son menu; il n’est pas non plus responsable du caractère exact, fiable ou à jour de l’information figurant sur le site Web et fournie par des sources externes.
Hyperliens externes
La feuille d’érable indique un lien vers un autre site Web du gouvernement du Canada.
Le globe terrestre indique un lien vers un site Web à l’extérieur de ceux du gouvernement du Canada.
Protection des renseignements personnels
Le Commissariat aux langues officielles s’engage à respecter la vie privée des personnes qui visitent son site Web. Toute information de nature personnelle soumise est protégée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
.
Internet est un forum public, et l’information électronique peut être interceptée. Le présent site n’est pas un site d’accès protégé. Ne divulguez pas d’information confidentielle non nécessaire.
Langues officielles
Le site Web du Commissariat aux langues officielles est assujetti à la Loi sur les langues officielles et aux politiques pertinentes émises par le Conseil du Trésor; nous veillons à ce que toute l’information soit disponible en français et en anglais. Il est toutefois à noter que certains renseignements provenant de sites externes ou certains des liens suggérés ne seront disponibles que dans leur langue d’origine...
