EXAMEN DES INSTITUTIONS - ANCIENS COMBATTANTS CANADA
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Les gestionnaires d’ACC que nous avons interviewés à l’administration centrale du Ministère ainsi qu’à l’Hôpital Sainte-Anne ont démontré qu’ils connaissent bien les obligations linguistiques du Ministère en matière de prestation de soins de santé. De plus, ACC se conforme à la Directive C du Conseil du Trésor visant à déterminer la demande importante de la part de sa clientèle restreinte et identifiable dans la langue officielle de la minorité.
Toutefois, nous sommes d’avis qu’un examen du niveau des exigences linguistiques des postes offrant des soins de santé aux patients de l’HSA et une évaluation des compétences linguistiques de leurs titulaires sont nécessaires. De plus, nous avons noté un manque de mécanismes de surveillance appropriés qui permettraient au Ministère de s’assurer du respect de ses obligations linguistiques en matière de prestation de soins de santé par son personnel et par les professionnels de la santé qu’il embauche en vertu d’un contrat.
Nous avons également remarqué que, dans plusieurs aires d’accueil de l’HSA, il n’y avait aucun pictogramme signalant la disponibilité des services dans les deux langues officielles.
Enfin, plusieurs accords de financement conclus depuis 1993 avec des services de santé ou les provinces comportent une clause linguistique appropriée. ACC doit toutefois revoir les accords antérieurs à 1993 afin d’y inclure une clause linguistique si nécessaire.
Afin de s’assurer que des soins de santé égaux sont offerts à la clientèle de langue officielle minoritaire, ACC devra corriger ces anomalies en mettant en œuvre les sept recommandations du commissaire.
