• Qui nous sommes
  • Commissaire aux langues officielles
  • Mandat
  • Mission
  • Rôles
  • Historique du Commissariat
• Vos droits linguistiques
  • Loi sur les langues officielles
  • Charte canadienne des droits et libertés
  • Règlement sur les langues officielles
  • Porter plainte
  • Recours judiciaire
  • Interventions juridiques
• Langues officielles et vous
  • Informations générales
    • Foire aux questions
  • Dualité linguistique et diversité culturelle
    • Immigration et dualité linguistique
    • Études
  • Enseignants
  • Parlementaires
  • Institutions
• Salle des nouvelles
  • Recherche
  • Communiqués
  • Nouvelles du jour
  • Fiches d’information
  • Discours
  • Ressources destinées aux médias
  • Personnes-ressources
• Publications
  • Recherche
  • Rapports
  • Études
  • Bulletins de rendement
  • Lois et droits linguistiques
  • Vérifications
  • Cyberbulletin
  • Histoire des langues officielles
  • Jeunesse
  • Vidéos
  • Affiches
  • Autres publications
  • Bon de commande
• Statistiques
• Carrières
• Archives
• Liens
• Divulgation proactive
  • Frais de voyage et d'accueil
  • Marchés accordés
  • Octrois de subventions et de contributions
  • Reclassifications de postes
  • Frais de publicité et d’avis public

Vérification de la prestation des soins de santé directs par quatre institutions fédérales : Santé Canada, Anciens Combattants Canada, Gendarmerie royale du Canada et Service correctionnel Canada

 

 

 

Page 1 de 35

Juillet 2007

Table des matières

FAITS SAILLANTS

INTRODUCTION

OBJECTIF

PORTÉE DE LA VÉRIFICATION

MÉTHODOLOGIE

CADRE LÉGISLATIF ET ADMINISTRATIF

EXAMEN DES INSTITUTIONS

• SANTÉ CANADA
  • A. Méthodologie
  • B. Observations et recommandations
  • C. Conclusion

• ANCIENS COMBATTANTS CANADA
  • A. Méthodologie
  • B. Observations et recommandations
  • C. Conclusion

• GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
  • A. Méthodologie
  • B. Observations et recommandations
  • C. Conclusion

• SERVICE CORRECTIONNEL CANADA
  • A. Méthodologie
  • B. Observations et recommandations
  • C. Conclusion

CONCLUSION GÉNÉRALE

ANNEXE A
Recommandations à Santé Canada (SC), plan d’action de SC et nos commentaires

ANNEXE B
Recommandations à Anciens Combattants Canada (ACC), plan d’action d’ACC et nos commentaires

ANNEXE C
Recommandations à la Gendarmerie royale du Canada (GRC), plan d’action de la GRC et nos commentaires

ANNEXE D
Recommandations au Service correctionnel du Canada (SCC), plan d’action du SCC et nos commentaire

ANNEXE E
Critères de la vérification

ANNEXE F
Directive C du Conseil du Trésor concernant la notion de clientèle restreinte et identifiable