Moncton, le 4 février 2010
Réflexion sur les 40 dernières années en matière de langues officielles
Notes pour une allocution dans le cadre du colloque
« Célébrons 40 ans de dualité linguistique au Nouveau-Brunswick »
Graham Fraser – Commissaire aux langues officielles
Seul le texte prononcé fait foi
Hello, bonjour,
Il me fait plaisir d’être parmi vous aujourd’hui et de participer aux discussions de la journée sur la dualité linguistique, qui se déroulent dans une atmosphère de célébration. Au cours de la dernière année, le Commissariat s’est penché, tout comme de nombreux organismes travaillant dans le milieu des langues officielles, sur les 40 ans d’existence de la Loi sur les langues officielles, sur ce que nous avions accompli jusqu’à présent et sur ce qu’il reste à faire.
Malgré les problèmes qui demeurent, nous avons fait énormément de progrès depuis les années 1960. Il y a 40 ans, de petites choses que nous considérons si banales aujourd’hui étaient autrefois controversées. Dans ses mémoires, Pierre Trudeau raconte le choc provoqué par la décision du premier ministre Louis St. Laurent de mettre sur sa porte une plaque sur laquelle était écrit en français « Bureau du premier ministre ». « Quelle révolution! », a écrit M. Trudeau. « Mais l’anglais était encore la seule langue de travail. Un fonctionnaire francophone qui voulait adresser un mémo à un collègue francophone comme lui devait le rédiger en anglais1. »
Dans les années 1950, le français n’avait aucune place au sein de l’appareil gouvernemental : les lois fédérales étaient rédigées en anglais et mal traduites en français; il n’y avait, jusqu’en 1958, aucune interprétation simultanée à la Chambre des communes; les chèques du gouvernement étaient libellés en anglais seulement; et les affiches bilingues dans les édifices du gouvernement fédéral étaient rares. Il était difficile et souvent impossible de communiquer avec le gouvernement fédéral en français2.
Mais c’est dans les années 1960 que des changements s’imposent, suite à la création de la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme en 1963. En 1966, le premier ministre Lester B. Pearson annonce que la fonction publique doit s’assurer que tous les fonctionnaires, qu’ils soient francophones ou anglophones, puissent travailler ensemble, et que leurs langues et cultures soient pleinement respectées.
C’était un énoncé très clair, mais aussi difficile à mettre en œuvre à une époque où il n’existait que très peu d’écoles de langue française à l’extérieur du Québec, et aucun conseil scolaire de langue française. D’autant plus que l’utilisation du français était interdite dans plusieurs régions du pays. Ce n’est donc pas surprenant que le débat sur le projet de loi C-120, qui allait mener à la Loi sur les langues officielles, fût brutal et amer. En 1968, les rumeurs et les peurs atteignaient une ampleur inégalée, en partie parce que l’élaboration du projet de loi n’avait pas été rendue publique3. Le public canadien, ainsi que de nombreux médias, semblaient croire que cette nouvelle loi allait obliger tous les Canadiens et tous les fonctionnaires fédéraux à être bilingues. Pire encore, on croyait que les anglophones feraient l’objet d’une discrimination incroyable dans leur quête d’emploi auprès du gouvernement fédéral.
Tandis que l’opinion publique dans l’Ouest était clairement opposée à l’idée d’une loi qui permettrait aux francophones d’obtenir des services du gouvernement fédéral dans leur langue là où les nombres le justifiaient, dans l’Atlantique, l’opinion était plutôt favorable4.
La Loi qui allait être adoptée en 1969 avait pour objectif de veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes puissent recevoir des services du gouvernement fédéral dans la langue de leur choix et à ce que les francophones unilingues puissent recevoir le même niveau de service que celui accordé aux anglophones unilingues.
Le premier commissaire aux langues officielles, Keith Spicer, souligne à l’époque que « la révolution linguistique au Canada réussirait [...] dans la mesure où l’on parviendrait au préalable à apaiser les polémiques sur la langue et à transformer le débat en dialogue5 ». Il perçoit le bilinguisme institutionnel comme un idéal de dignité humaine qui fait appel au respect mutuel des deux groupes linguistiques6.
Selon M. Trudeau, « bien que la langue soit l’outil de base qui permet de préserver et de développer l’intégrité culturelle d’un peuple, on note que les dispositions linguistiques de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique sont très limitées. Je crois que nous devons pouvoir compter sur une définition plus large et des garanties plus étendues en matière de reconnaissance des deux langues officielles. Le droit d’apprendre et d’utiliser l’une ou l’autre des deux langues officielles devrait être reconnu. Sans cela, nous ne pouvons assurer à chaque Canadien le droit égal de participer à la vie politique, culturelle, économique et sociale du pays7. [traduction]
Cette vision allait mener à la création, en 1982, de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantirait ces droits à tous les Canadiens et Canadiennes. L’article 16 de la Charte enchâsserait les langues officielles du Canada et du Nouveau-Brunswick, ainsi que les droits de ses citoyens.
Une grande étape est aussi franchie en 1988, suite aux demandes répétées du commissaire D’Iberville Fortier, alors que la Loi est modifiée afin d’être conforme à la Charte canadienne des droits et libertés. Cette version comporte de nouvelles obligations visant à promouvoir l’usage du français et de l’anglais ainsi qu’un engagement à appuyer l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. C’est également cette nouvelle version de la Loi qui garantit aux fonctionnaires fédéraux le droit de travailler dans la langue de leur choix dans les régions désignées bilingues.
Malgré les progrès considérables réalisés, les années 1990 allaient être difficiles pour la relance de la dualité linguistique au sein de l’appareil fédéral et de l’appui aux communautés de langue officielle, qui ne se concrétisera pas. La compression des dépenses gouvernementales entraînera des reculs importants : réduction de l’appui aux communautés de langue officielle, diminution du rôle du Conseil du Trésor et absence de progrès relativement à l’application de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Le commissaire Victor Goldbloom conclut que ces transformations ont contribué à « une érosion subtile mais cumulative des droits linguistiques8 ».
La Loi sur les langues officielles sera finalement amendée de façon fondamentale en 2005. En vertu de la partie VII, le gouvernement et les institutions fédérales ont maintenant une obligation légale de prendre des mesures positives pour favoriser l’épanouissement des communautés linguistiques minoritaires et promouvoir l’utilisation du français et de l’anglais au Canada.
Ensemble, la Charte et la Loi modifiée ont offert à la Cour suprême le cadre qu’il lui fallait pour rendre des jugements importants en matière de droits linguistiques. C’est ainsi que la Cour a rendu deux jugements majeurs, un en 1999 et l’autre en 2009, qui ont permis de renforcer de façon considérable les obligations du gouvernement fédéral en matière de langue.
En 1999, R. c. Beaulac, une décision qui fait office de jurisprudence et de discours sur les droits linguistiques, la Cour suprême du Canada a redéfini la nature des obligations linguistiques.
« Les droits linguistiques doivent dans tous les cas être interprétés en fonction de leur objet, de façon compatible avec le maintien et l’épanouissement des collectivités de langue officielle au Canada », a écrit le juge Michel Bastarache9.
Peut-être encore plus significative est la décision rendue récemment par la Cour suprême dans l’affaire DesRochers, qui souligne que le fait de rendre les services accessibles à la minorité n’était pas suffisant pour respecter les obligations conformément à l’article 20 de la Charte et à la partie IV de la Loi sur les langues officielles (concernant la prestation de services dans les deux langues officielles). La Cour suprême a conclu que, parce que Industrie Canada « faisait des efforts pour toucher la communauté linguistique majoritaire et l’engager dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes, il lui incombait d’en faire autant pour la communauté linguistique minoritaire10 ». Cette affaire permet aussi de rendre plus clair le concept de « l’égalité réelle », concept selon lequel, comme nous le savons maintenant, une institution fédérale doit s’assurer que le service qu’elle offre répond aux besoins de la communauté minoritaire. Ce concept fera sans doute partie des discussions de cet après-midi sur l’avenir des langues officielles.
Conclusion
Je vous ai présenté les grandes lignes de l’histoire de la dualité linguistique pour ce qui concerne le Canada. Cependant, au Nouveau-Brunswick, vous vivez également une situation semblable en raison de votre statut de province bilingue. D’ailleurs, votre régime linguistique est celui qui ressemble le plus au régime fédéral, puis vous célébrez également les 40 ans de votre Loi sur les langues officielles.
Au cours des 40 dernières années, votre province a fait beaucoup de progrès en matière de langues officielles. Cependant, elle continue de faire face à des défis très importants.
Dans le cadre du débat sur la Loi sur les langues officielles à la Chambre des communes à l’été 1969, un député conservateur remarquable, feu Gordon Fairweather, a cité le grand littéraire Northrop Frye en disant :
Le Canada auquel nous devons réellement notre loyauté est celui que nous n’avons pas réussi à créer. Notre identité, tout comme l’identité réelle de toute nation, est une identité que nous n’avons pas réussi à atteindre11. [traduction].
À mon avis, ces paroles expriment non pas le découragement, mais une détermination à rester fidèle à la vision de ce que le Canada peut devenir. Bien que la réalité ne rejoint pas encore les idéaux que nous nous sommes fixés, c’est cette impression d’idéal inachevé, l’identité que nous souhaitons assumer, la norme que nous tentons constamment d’atteindre qui reflètent l’esprit de la Loi sur les langues officielles.
Ces paroles suggèrent aussi que l’esprit de la Loi représente un voyage aussi bien qu’une destination. Et, comme je le soutiens, il s’agit d’un voyage enrichissant et parsemé de défis pour chacun et chacune d’entre nous, que ce soit pour le Canada ou pour le Nouveau-Brunswick.
Au cours de la journée, je participerai très activement aux discussions et je porterai une grande attention à votre vision pour l’avenir en ce qui a trait à la dualité linguistique au pays et au Nouveau-Brunswick.
Merci.
