Iqaluit, le 10 février 2010
Notes pour une allocution dans le cadre d’un atelier sur la communauté francophone
au Sommet de la langue du Nunavut
Graham Fraser – Commissaire aux langues officielles
Seul le texte prononcé fait foi
Mesdames et messieurs, bonjour.
J’ai le plaisir d’être parmi vous aujourd’hui afin de reconnaître la communauté francophone du Nunavut pour ses efforts et sa participation active dans tous les domaines et pour souligner sa vitalité. Je suis aussi là pour parler avec vous des défis qui vous attendent.
Les francophones du Nunavut vivent une situation très particulière. Vous formez un groupe minoritaire par rapport aux deux langues officielles du Canada, mais aussi en fonction des langues officielles du Nunavut. Votre rapport linguistique avec vos concitoyens est unique. Vous avez su tirer partie de cette situation. Vous continuez à parler haut et fort pour faire reconnaître vos besoins et vos enjeux, tout en entretenant une relation riche et respectueuse avec les autres communautés linguistiques du territoire.
J’ai lu avec beaucoup d’intérêt la comparution franche et passionnée que Daniel Cuerrier a faite devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles l’an dernier. Il a expliqué très clairement comment les francophones du Nunavut sont passés d’une situation de confrontation, où le dialogue entre la communauté francophone et le gouvernement se faisait difficilement, à une situation de collaboration.
Je me permets de citer un passage de sa comparution1 où il raconte les débuts de la collaboration entre le gouvernement territorial et les francophones, lors de l’élaboration de la nouvelle Loi sur les langues officielles :
Oui, on a embarqué. Je vous parle de cela comme si tout était rose. Ce n’est pas vrai. On s’engueule, on se colletaille, mais on se parle et on réussit à s’entendre, on fait des progrès et on avance ensemble. Tant et aussi bien qu’on a fait plusieurs recommandations au comité directeur chargé de la rédaction de la loi, qui se sont retrouvées dans le texte final. […] Donc, il y a une volonté manifeste.
À partir de là, on vient de changer la façon, on vient de changer la donne, on n’est plus dans une situation de confrontation […]. On est dans une situation où l’on peut penser qu’on va être de véritables partenaires. Et c’est ce que l’on ressent, à tort ou à raison […]. C’est qu’on est considéré comme des partenaires, comme des humains à part entière et comme des citoyens dignes d’habiter le Nunavut et de travailler en partenariat avec les organismes territoriaux. La beauté de cette loi, c’est que le gouvernement du Nunavut s’est imposé à lui-même une obligation de résultat.
Comme M. Cuerrier l’a dit, les relations avec le gouvernement n’ont pas été de tout repos. Mais lorsque le gouvernement vous a demandé de participer à la conversation, vous avez participé activement, dans l’optique que chaque culture obtienne le respect auquel elle a droit.
La passion dont vous faites preuve est visible au sein de votre communauté. Votre engagement est source d’inspiration pour les autres communautés francophones du pays.
En raison de cette approche de collaboration et de respect, le Nunavut est unique en son genre au Canada. Un nouveau chapitre de l’histoire de ce vaste territoire vient tout juste de s’ouvrir. La collaboration entre la majorité inuite et la communauté francophone y prendra une place importante. Le Nunavut est un grand projet de gouvernance. C’est aussi la consolidation d’un espace public où peut s’épanouir plus d’une langue et plus d’une culture, malgré le pouvoir d’attraction de l’anglophonie nord-américaine. Les francophones du Canada prouvent tous les jours leur expérience de passer de l’étape de la survivance à celle de l’épanouissement.
La relative jeunesse du Nunavut comme territoire offre certaines occasions. Tandis que la gouvernance du territoire et ses lois se définissent peu à peu, vous vous êtes assurés de jouer un rôle d’envergure en vous inspirant des enjeux existant ailleurs au pays pour élaborer des approches répondant à vos besoins particuliers.
Votre rôle sera d’autant plus important maintenant que la Loi sur les langues officielles et la Loi sur la protection de la langue inuit sont maintenant en vigueur dans le territoire. Comme je l’ai mentionné hier, le concept d’égalité réelle sera particulièrement important au Nunavut puisqu’il s’applique en quelque sorte à tous les citoyens du territoire. On cherche bien sûr à assurer l’épanouissement de la culture et de la langue inuites afin que celles-ci puissent connaître la même vitalité que les populations majoritaires ailleurs au pays. Pour ce faire, il faudra prendre des mesures supplémentaires, par exemple appuyer l’éducation en inuktitut.
Ce n’est pas surprenant que la culture anglophone exerce autant d’influence sur la jeunesse du Nunavut que sur celle du reste du pays. Le concept d’égalité réelle servira à protéger les communautés inuites en leur accordant les outils nécessaires pour contrer cette influence.
On peut reconnaître le besoin d’accomplir des gestes en faveur de la vitalité de la langue et de la culture inuites, tout en réclamant le respect des droits linguistiques des francophones. Il n’existe pas d’opposition fondamentale entre ces deux concepts.
À titre de francophones du Nunavut, vous devez aussi avoir accès à des services et programmes qui sont adaptés à vos besoins. Pour continuer d’assurer la vitalité de votre communauté et d’affronter les défis supplémentaires qui vous touchent, l’offre de services dans votre langue sera particulièrement importante, de même que l’accès à l’éducation en français.
Le concept d’égalité réelle a été débattu longuement au cours des dix dernières années. En fait, la Cour suprême n’a cessé de le clarifier depuis l’arrêt Beaulac. Dans cette affaire, la Cour notait que :
Ce principe d’égalité réelle a une signification. Il signifie notamment que les droits linguistiques de nature institutionnelle exigent des mesures gouvernementales pour leur mise en œuvre et créent, en conséquence, des obligations pour l’État [...] Il signifie également que l’exercice de droits linguistiques ne doit pas être considéré comme exceptionnel, ni comme une sorte de réponse à une demande d’accommodement2.
Le concept d’égalité réelle a été défini à nouveau dans la cause Arseneau-Cameron, qui portait sur l’accès à l’éducation en français à l’Île-du-Prince-Édouard. Dans cette affaire, des parents étaient d’avis qu’il était injuste que leurs enfants aient à voyager plus de 30 km pour recevoir leur éducation en français, tandis que la communauté anglophone avait, elle, une école dans sa communauté.
Dans cette cause, la Cour a affirmé que « l’article 23 repose sur la prémisse que l’égalité réelle exige que les minorités de langue officielle soient traitées différemment, si nécessaire, suivant leur situation et leurs besoins particuliers, afin de leur assurer un niveau d’éducation équivalent à celui de la majorité de langue officielle3 ».
La Cour a également souligné l’importance de respecter l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés qui « vise à remédier, à l’échelle nationale, à l’érosion historique progressive des groupes de langue officielle et à faire des deux groupes linguistiques officiels des partenaires égaux dans le domaine de l’éducation4 ».
Récemment, dans la cause DesRochers, on affirmait qu’appliquer les mêmes critères pour des projets de développement économiques aux groupes de la minorité linguistique avait pour effet de les éliminer du processus.
La Cour a souligné que le gouvernement fédéral a l’obligation constitutionnelle d’offrir des services de qualité égale dans les deux langues officielles. Elle a aussi précisé que le principe d’égalité des services doit être interprété de façon large et généreuse.
De plus, la participation des communautés de langue officielle est nécessaire autant lors de l’élaboration que lors de la mise en œuvre de ces services. Le jugement indique que, pour réaliser l’égalité linguistique, le gouvernement peut avoir à offrir des services dont le contenu est distinct. Depuis plusieurs années, le Commissariat soutient que « services égaux » ne signifient pas « services identiques ».
Conclusion
Dans cette optique, j’encourage le gouvernement du Nunavut à continuer à se tourner vers la communauté francophone comme alliée et collaboratrice dans la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles et de la réglementation nécessaire. Elle constitue également une alliée dans la mise en œuvre de la Loi sur les langues officielles du Nunavut. J’espère également pouvoir témoigner d’une amélioration dans l’offre de services aux francophones, qui jouent un rôle primordial dans l’épanouissement de la communauté.
Je suis d’avis qu’ensemble, vous êtes sur la bonne voie pour atteindre l’égalité réelle entre les trois grandes communautés qui forment le Nunavut. Chacune de ces communautés a des besoins qui lui sont propres, et j’encourage le gouvernement à poursuivre son engagement pour trouver des mesures novatrices afin d’assurer le plein épanouissement de chaque communauté linguistique.
La communauté francophone fait preuve d’un sens de l’innovation, d’un engagement considérable et de leadership sensible et éclairé. Déjà, vous avez accès à une panoplie d’associations, de ressources scolaires et de santé ainsi que d’outils de communications, comme la radio et les journaux en français, qui reflètent la vitalité de votre communauté. Je note entre autres :
- l’organisme de santé SaFran;
- l’école des Trois-Soleils;
- la garderie Les petits Nanooks;
- la Commission scolaire francophone du Nunavut;
- la radio communautaire CFReT-MF;
- Le Nunavoix;
- RDÉE Nunavut;
- la Société immobilière Franco-Nunavut;
- la coopérative Odyssée Nunavut;
- le Conseil de coopération du Nunavut; et bien sûr
- l’Association des francophones du Nunavut.
La communauté francophone du Nunavut est petite, mais elle est forte. Je suis d’avis que l’accès à l’éducation, aux services, aux soins de santé et aux emplois lui permettra de s’épanouir au cours des prochaines années. Les nombres ne sont qu’un facteur parmi d’autres. Tant que votre communauté aura une contribution originale à apporter à la société dont vous faites partie, elle sera reconnue comme une partie importante de la collectivité. Je crois que ce principe s’applique à toutes les communautés de langue officielle du pays, mais tout particulièrement ici, dans le Nord.
Je vous encourage à continuer à appuyer ces organismes qui vous représentent, mais aussi à continuer de jeter des ponts entre votre communauté et les deux autres communautés linguistiques du Nunavut afin qu’elles puissent pleinement apprécier votre contribution dans ce jeune territoire.
1. Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles, Fascicule 11 - Témoignages du 10 juin 2009 (http://www.parl.gc.ca/40/2/parlbus/commbus/senate/Com-f/lega-f/11ev-f.htm?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=11)
2. R. c. Beaulac, [1999] 1 R.C.S. 790-791.
3. Arsenault-Cameron c. Île-du-Prince-Édouard, [2000] 1 R.C.S., para 31.
4. Ibid, au para. 26; Commissariat aux langues officielles, Droits linguistiques 1999-2000, p. 24
