Ottawa, le 3 decembre 2002
Notes d'allocution pour une présentation devant le
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
Madame Dyane Adam - Commissaire aux langues officielles
Seul le texte prononcé fait foi
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les membres du Comité,
Je suis très heureuse d'avoir l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Avant de passer à mon propos, j'aimerais préciser que l'immigration et la citoyenneté ont été et continuent d'être des priorités pour le Commissariat. Au cours des consultations qui se sont déroulées en 2001 au sujet de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, j'ai comparu devant votre Comité pour lui demander de faire de l'épanouissement des collectivités de langue officielle un objectif explicite de la politique d'immigration du Canada. Votre consentement à modifier le projet de loi en ce sens a fait en sorte que le gouvernement s'engage à aider ces communautés à accueillir leur juste part d'immigrants. Deux études que j'ai rendu publiques cette année soulignent l'urgence d'agir en ce domaine. La première fait état du déficit démographique et des efforts de recrutement. La deuxième fait ressortir la nécessité d'améliorer l'intégration des immigrants au sein des communautés minoritaires après leur arrivée au Canada.
Mon propos d'aujourd'hui a à voir avec la dernière étape du processus d'intégration d'un immigrant - le moment où il devient citoyen canadien. En fait, la position que j'entends exposer aujourd'hui est toute simple.
Je crois que le projet de loi C-18 doit être modifié en vue de mieux garantir l'utilisation et la promotion des langues officielles du Canada lors de la cérémonie où l'on confère aux nouveaux Canadiens et Canadiennes les droits associés à la citoyenneté et les responsabilités connexes.
Chaque année, 160 000 immigrants obtiennent la citoyenneté canadienne. Les 3 000 cérémonies où s'opère cette procédure sont plus que des formalités administratives; ce sont des moments précieux qui couronnent l'aventure des nouveaux Canadiens - une aventure qui a peut-être débuté à l'autre bout du monde, mais qui trouve son point culminant dans l'acquisition de la citoyenneté canadienne. Cette citoyenneté est si précieuse tant pour les nouveaux arrivants que pour les habitants de longue date, car elle exprime notre attachement à un ensemble de valeurs communes.
C'est avec énormément de fierté que les nouveaux arrivants prennent part à cette cérémonie, car ils ont fait beaucoup d'efforts pour en arriver jusque-là. Souvent, les immigrants font preuve d'un sens de l'initiative et d'un courage remarquables pour venir au Canada. Leur ardeur à intégrer la société canadienne témoigne de leur attachement à notre pays. Ils doivent d'ailleurs passer un examen avant d'obtenir la citoyenneté. Permettez-moi de citer quelques passages pertinents tirés du livret de Citoyenneté et Immigration Canada que les immigrants et immigrantes doivent étudier pour se préparer à devenir des citoyens canadiens :
- Le Canada, pays aux deux langues officielles, accueille chaque année des gens venant de plus de 150 pays différents.
- [La] dualité linguistique est un aspect important de notre identité canadienne.
- Le français et l'anglais ont un statut égal quant à leur usage au Parlement du Canada, dans les tribunaux fédéraux et dans toutes les institutions fédérales.
Les citoyens canadiens de naissance sont souvent très impressionnés par les questions auxquelles les immigrants désirant obtenir leur citoyenneté sont capables de répondre. Par exemple :
- Quels documents juridiques protègent les droits relatifs aux langues officielles des Canadiennes et des Canadiens?
Avec raison, nous nous attendons à ce que les immigrants connaissent bien notre pays avant d'en devenir des citoyens. En retour, nous devrions voir à ce que nos institutions correspondent bien à l'image que nous donnons du Canada.
Une fois qu'ils ont réussi l'examen, les immigrants sont invités à prêter le serment de citoyenneté.
Les cérémonies de la citoyenneté sont des moments fort émouvants. Entourés de leurs parents et de leurs amis, les futurs citoyens et citoyennes ne peuvent cacher leurs sentiments de vive impatience et d'enthousiasme. Ces cérémonies que président les juges de la citoyenneté, ou plutôt les commissaires à la citoyenneté, comme on les appellera désormais, sont donc de grands événements que n'oublieront jamais les personnes qui y participent.
La question que j'aimerais vous poser est la suivante : Ne devons-nous pas veiller à ce que ces cérémonies reflètent aussi exactement que possible nos valeurs canadiennes?
Il ne faut pas que le français et l'anglais fassent l'objet d'une simple mention au passage lorsque les immigrants deviennent citoyens; il faut plutôt que la dualité linguistique soit célébrée durant la cérémonie. Cette dualité doit être présentée comme une valeur centrale de la société canadienne, ce qui, concrètement, doit se traduire par l'utilisation des deux langues officielles dans le cadre de la cérémonie.
J'aimerais maintenant soulever quatre points précis relativement au projet de loi.
Je suis d'avis que la dualité linguistique au Canada est une valeur canadienne importante qui mérite d'être mentionnée dans l'objet du projet de loi. Il faut se rappeler qu'il est stipulé dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés que celle-ci doit être mise en œuvre conformément à la Charte canadienne des droits et libertés, notamment en ce qui touche le principe d'égalité du français et de l'anglais à titre de langues officielles du Canada. Par conséquent, je recommande d'ajouter à l'article 3 du projet de loi un nouvel alinéa qui précise que la loi a également pour objet :
« h) d'encourager la reconnaissance du français et de l'anglais à titre de langues officielles du Canada. »
Mon deuxième point a trait aux commissaires à la citoyenneté. Le paragraphe 31(6) du projet de loi stipule que les commissaires à la citoyenneté doivent « être sensibles aux valeurs inhérentes à la citoyenneté et être reconnus pour avoir apporté une contribution civique importante ».
On s'attend donc à beaucoup d'eux, ce qui est une bonne chose.
Je vous propose cependant d'ajouter à ces qualités essentielles des commissaires la capacité de s'exprimer de façon satisfaisante dans les deux langues officielles. Selon moi, prêter serment comme nouveau citoyen devant un commissaire manifestement bilingue contribuerait, et de beaucoup, à convaincre les nouveaux Canadiens que s'exprimer en français et en anglais est un objectif qu'eux-mêmes ou leurs enfants devraient s'efforcer d'atteindre. Cela permettrait également d'assurer que le commissaire est bel et bien en mesure de présider dans les deux langues officielles - une question sur laquelle je reviendrai dans un instant.
Mon troisième point concerne les valeurs mises de l'avant pendant la cérémonie elle-même. Au paragraphe 33(2) du projet de loi, on énonce que les commissaires à la citoyenneté doivent « promouvoir l'intégration des nouveaux citoyens au sein de la société canadienne et les sensibiliser aux responsabilités et avantages que confère la citoyenneté ».
Plus particulièrement [en vertu des alinéas 33(2)d) et e)], les commissaires doivent encourager les citoyens à respecter la loi, à exercer leur droit de vote et à participer au sein de la société canadienne. Ils doivent leur souligner l'importance de faire preuve de compréhension et de respect mutuel de façon à ce que chacun puisse contribuer de son mieux au sein de la société canadienne.
Or, je crois que la dualité linguistique aussi devrait être mise de l'avant, et que les nouveaux citoyens devraient être encouragés à s'exprimer dans l'une ou l'autre des deux langues officielles, ou même les deux.
Je vous propose donc l'ajout de l'alinéa suivant au paragraphe 33(2) :
[Le commissaire à la citoyenneté doit]
« f) souligner l'importance du statut égal du français et de l'anglais à titre de langues officielles du Canada en tant que valeur fondamentale au Canada. »
Enfin, le dernier point que j'aimerais soulever touche au déroulement de la cérémonie de la citoyenneté. J'estime qu'il ne suffit pas de simplement affirmer pendant cette dernière que le français et l'anglais ont un statut égal.
Il me semble que la meilleure façon de prouver son attachement à une valeur consiste à la mettre en pratique. En d'autres mots, je suggère l'ajout du paragraphe suivant à l'article 33, entre les paragraphes 33(1) et 33(2) par exemple :
« 33.(1.1) Le commissaire à la citoyenneté veillera à ce que la cérémonie de la citoyenneté se déroule dans les deux langues officielles du Canada. »
Ces modifications auront trois effets :
- Elles constitueront un encouragement pour les juges de la citoyenneté qui président déjà leurs cérémonies dans le plus grand respect de la dualité linguistique du Canada.
- Elles inciteront les juges qui accordent trop peu d'importance aux deux langues officielles dans leurs cérémonies à apporter les correctifs nécessaires.
- Enfin - et c'est peut-être là leur principal résultat - elles serviront à assurer une place importante à nos deux langues officielles lors des cérémonies présidées par les nouveaux commissaires à la citoyenneté.
Comme je vous l'ai dit au début, ma position est toute simple.
La cérémonie de la citoyenneté doit refléter les assises et les aspirations du Canada. La dualité linguistique est une valeur fondamentale de notre pays et doit être bien en évidence alors que les nouveaux arrivants s'apprêtent à devenir des membres à part entière de la société canadienne.
Merci beaucoup.
