Sommaire
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La présente étude porte sur l’industrie de la production télévisuelle canadienne dans le contexte de la Loi sur les langues officielles. Elle répond à trois objectifs principaux :
- Faire état de la production de matériel télévisuel (de la conception à la diffusion) en provenance des communautés de langue officielle en milieu minoritaire, tant francophones qu’anglophones, et déterminer les principaux obstacles auxquels font face les producteurs de ces communautés.
- Vérifier la place réservée à la langue française dans l’industrie de la production télévisuelle canadienne et sur les ondes en ce qui concerne les émissions pour la jeunesse et le doublage.
- Faire des recommandations au gouvernement fédéral en vertu des parties VII et IX de la Loi sur les langues officielles, afin d’assurer le développement continu d’une industrie de la production télévisuelle en milieu minoritaire et l’épanouissement de la langue française sur les ondes de la télévision canadienne.
Méthodologie
Afin d’esquisser un portrait de la production télévisuelle canadienne, la collecte des données a été réalisée en deux temps.
D’abord, nous avons procédé à une analyse documentaire approfondie pour obtenir des informations de base sur la réglementation et les diverses pratiques au sein de l’industrie télévisuelle, de même que sur les types d’émissions, le financement et les obligations auxquelles sont soumises certaines chaînes.
Dans un deuxième temps, nous avons effectué une quinzaine d’entrevues auprès d’intervenants clés du domaine de la production télévisuelle canadienne qui nous ont parlé du rôle des différents organismes dans la production télévisuelle en milieu minoritaire, de leurs principales politiques, du cadre législatif qui régit leurs activités, de même que des enjeux et des défis que constitue la production de langue officielle en milieu minoritaire.
L’étude porte principalement sur la période de 2001-2002 à 2007-2008, lorsque les données étaient disponibles.
Cadre de fonctionnement de la production télévisuelle
L’étude fait un survol des paramètres du fonctionnement de la production télévisuelle et de la diffusion au Canada et présente les principaux acteurs décisionnels, les lois et politiques qui en régissent les activités, de même que les mécanismes d’appui et de financement en place.
On y examine, entre autres, le mandat et le rôle du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Un regard est également porté sur la Loi sur la radiodiffusion qui énonce que la télévision canadienne doit promouvoir la dualité linguistique sur les ondes et favoriser une programmation en français et en anglais de manière à refléter les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des milieux minoritaires. Pour ce qui est des mécanismes d’appui en matière de production télévisuelle, on traite notamment des crédits d’impôt et du Fonds canadien de télévision (FCT).
La production télévisuelle canadienne en milieu minoritaire
La production télévisuelle en milieu minoritaire, tant anglophone au Québec que francophone à l’extérieur du Québec, est une réalité multiforme dont doivent tenir compte les décideurs. En dépit de certaines réalisations non négligeables au cours des dernières années, les producteurs issus de ces communautés connaissent un certain nombre de défis importants, tels que l’éloignement des décideurs, le sous-financement chronique, l’isolement, le sous-développement des infrastructures et de la main-d’œuvre ainsi que la difficulté d’accès aux ondes. Ces défis touchent particulièrement les producteurs francophones des régions. Pour la communauté anglophone du Québec, la compétition nord-américaine et l’exode des compagnies de production vers d’autres grands centres sont des enjeux de taille.
Le commissaire a préparé une série de recommandations à l’intention des intervenants clés afin de veiller à ce que les communautés de langue officielle en situation minoritaire soient représentées adéquatement dans le paysage télévisuel canadien.
L’expression française, les séries d’animation et le doublage
L’étude aborde également la question des différentes formes d’expression de la langue française en faisant l’état des enjeux liés à la traduction, au doublage et aux ententes de coproductions internationales. Plus spécifiquement, on y soulève les questions de la production et de la diffusion d’émissions originales de langue française; de l’application des enveloppes de financement du FCT au secteur « émissions enfant et jeunesse »; et plus généralement du contenu « canadien » des séries d’animation.
On est à même de constater que, dans l’ensemble, il y a eu une diminution de la production d’émissions originales en français pour enfants depuis plusieurs années, en ce qui a trait aux séries d’animation. Pour assurer la transmission de la langue et de la culture dès le plus jeune âge, il importe d’offrir des émissions destinées aux enfants et aux jeunes. Il est donc nécessaire, surtout pour la jeunesse francophone, de regarder des émissions dans lesquelles elle peut se reconnaître.
Le gouvernement du Canada pourrait ne pas arriver à remplir ses obligations et ses engagements en vertu de la partie VII de la Loi sur les langues officielles s’il permet que le système de radiodiffusion canadien diffuse majoritairement des émissions dont la langue ne transmet pas la culture francophone du Canada. Le commissaire aux langues officielles propose donc des mesures visant à améliorer la production et la diffusion d’émissions qui reflètent la culture francophone.
Conclusion
Le commissaire aux langues officielles estime qu’en plus d’enrichir et de diversifier le paysage télévisuel canadien, l’application des mesures proposées permettrait aux institutions fédérales de respecter la partie VII de la Loi sur les langues officielles qui, depuis 2005, leur demande de prendre des mesures positives pour remplir l’obligation du gouvernement canadien à l’égard des communautés francophones et anglophones en milieu minoritaire et de la promotion des deux langues officielles. Le commissaire est d’avis que les intervenants fédéraux doivent redoubler d’efforts pour que la production et la diffusion d’émissions télévisuelles viennent mieux appuyer à la fois le développement des deux communautés de langue officielle en situation minoritaire et la vigueur de la langue française.
