Section I - les raisons de l’étude

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1.1 Introduction

Bien que certains experts aient prédit la fin de la télévision traditionnelle à horaire fixe, on l’écoute pourtant de plus en plus. Même chez les jeunes, la popularité des émissions télévisuelles est croissante, et ce, malgré l’existence de diverses plateformes parallèles. Selon les données recueillies en 2006, la télévision demeure le véhicule principal des divertissements passifs1. La qualité de l’offre traditionnelle a également été revue à la hausse avec l’avènement de la haute définition et de la télévision numérique.

Compte tenu de la prolifération des moyens technologiques qui donnent accès à une grande variété de contenus, la question qui se pose et qui se posera avec de plus en plus d’acuité est la suivante : que considère-t-on comme du contenu télévisuel canadien et comment en favorise-t-on la création, la production et la diffusion auprès des foyers canadiens dans un monde où la concurrence règne? En outre, dans le contexte des spécificités linguistiques du Canada, comment assure-t-on une place adéquate à l’expression française et au reflet des deux communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM), non seulement quant à la diffusion sur les ondes du petit écran, mais aussi en ce qui a trait à la création et à la production de contenu télévisuel canadien?

Ce dernier aspect intéresse particulièrement le commissaire aux langues officielles, qui a voulu approfondir la question dans le cadre de son mandat de favoriser le respect des langues officielles dans tous les domaines de compétence fédérale.

Précisons que le commissaire est conscient de l’évolution de l’univers télévisuel et de l’influence des nouvelles formes de médias dans la population canadienne, et en particulier chez les jeunes. Il reconnaît que les nouvelles formes de diffusion et de distribution livrent une concurrence importante à la télévision traditionnelle et amènent les télédiffuseurs traditionnels à offrir une plus grande gamme de produits et de services au moyen des nouvelles technologies. Les jeunes, en particulier, sont de grands utilisateurs de ces services. Néanmoins, l’analyse de ces nouvelles plateformes et de leurs répercussions auprès du public canadien ne faisait pas partie des objectifs du présent rapport.

1.2 Cadre légal et mandat du commissaire aux langues officielles

Pour bien saisir le contexte législatif dans lequel s’inscrit cette étude, il convient de rappeler les principaux éléments constituant le mandat du commissaire aux langues officielles.

En tant que haut fonctionnaire du Parlement, le commissaire aux langues officielles voit à la promotion et à la mise en œuvre des objectifs de la Loi sur les langues officielles. Selon l’article 56 (partie IX) de la Loi :

Il incombe au commissaire de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l’esprit de la présente loi et l’intention du législateur en ce qui touche l’administration des affaires des institutions fédérales, et notamment la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Les institutions fédérales sont assujetties à la Loi sur les langues officielles et doivent en respecter, notamment, l’article 41 (partie VII), tel qu’il a été révisé en 2005, et qui se lit comme suit :

41. (1) Le gouvernement fédéral s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

(2) Il incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que soient prises des mesures positives pour mettre en œuvre cet engagement. Il demeure entendu que cette mise en œuvre se fait dans le respect des champs de compétence et des pouvoirs des provinces.

Dans le but de favoriser l’épanouissement des CLOSM francophones et anglophones du Canada et d’appuyer leur développement, le commissaire aux langues officielles est d’avis que le gouvernement fédéral doit encourager l’essor de la production télévisuelle au sein des CLOSM, c’est-à-dire la production francophone à l’extérieur du  Québec et la production anglophone au Québec. Cela signifie aussi que, comme la langue française à l’extérieur du Québec évolue dans un contexte minoritaire, il revient au gouvernement fédéral d’en encourager la pleine reconnaissance et l’usage, en s’assurant, par des mesures positives, au besoin, de sa présence comme reflet des communautés sur les ondes de la télévision canadienne. Il en va de même pour les communautés anglophones du Québec.

Dans le cadre de cette étude, les institutions fédérales examinées, à l’exception du Fonds canadien de télévision (FCT), sont assujetties à la Loi sur les langues officielles. Il s’agit de :

  • Patrimoine canadien (et son Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens, le BCPAC)

  • L’Agence du revenu du Canada

  • Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

  • Radio-Canada/CBC

  • Téléfilm Canada.

1.3 Objectifs

La présente étude porte sur l’industrie de la production télévisuelle canadienne dans le contexte de la Loi sur les langues officielles et elle remplit trois objectifs principaux :

  • Faire état de la production de matériel télévisuel (de la conception à la diffusion) en provenance des CLOSM, tant francophones qu’anglophones, et déterminer les principaux obstacles auxquels font face les producteurs de ces communautés;

  • Vérifier la place réservée à la langue française dans l’industrie de la production télévisuelle canadienne et sur les ondes, notamment en ce qui concerne les émissions pour la jeunesse et le doublage;

  • Faire des recommandations au gouvernement fédéral en vertu des parties VII et IX de la Loi sur les langues officielles, afin d’assurer le développement continu d’une industrie de la production télévisuelle en milieu minoritaire et l’épanouissement de la langue française sur les ondes de la télévision canadienne.

1.4 Contexte de l’étude

À cause de leur importance en tant que manifestations linguistiques de la culture canadienne et compte tenu des nouvelles dispositions, depuis 2005, de la Loi sur les langues officielles (article 41 de la partie VII), le Commissariat aux langues officielles s’est intéressé à la double problématique de la production télévisuelle en milieu minoritaire et de la place du français sur les ondes et, plus spécifiquement, aux émissions pour les enfants et les jeunes.

Le commissaire a décidé de mener la présente étude après avoir pris connaissance de certains changements survenus dans les dernières années dans la façon d’administrer le FCT et son mode d’utilisation, et en particulier :

Ces deux événements, que nous aborderons en détail plus loin, soulèvent des enjeux importants quant à la présence des deux langues officielles et des CLOSM sur les ondes canadiennes.

Représentation et changements dans l’attribution des fonds au FCT

En 2003, l’industrie télévisuelle canadienne faisait face aux changements apportés aux critères d’attribution du programme de droits de diffusion du FCT et à la réduction de la contribution du gouvernement fédéral à ce fonds. Saisi de la question, le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes recommandera, dans son rapport au gouvernement, « de rétablir, voire même de bonifier, sa contribution à la production audiovisuelle canadienne, et de la confirmer pour les cinq prochaines années3 ». Le gouvernement de l’époque acceptera de rétablir le financement accordé au FCT, sans toutefois le bonifier, et ce, pour une période maximale de deux ans.

Par la même occasion, le Comité recommande au FCT de réserver 15 p. 100 de son enveloppe francophone aux productions à l’extérieur du Québec. Cette proportion avait pour but de refléter « le poids relatif des communautés francophones en situation minoritaire au sein de la population francophone canadienne4 ». Cette position se justifiait, selon le Comité, par le fait que « du point de vue culturel, [les producteurs francophones en milieu minoritaire] renforcent l’identité socio-culturelle de leur communauté en lui permettant de se voir et de s’entendre. Dans le domaine économique, ils sont synonymes de création d’emplois pour des auteurs, acteurs, scénaristes et techniciens de l’industrie audiovisuelle5 ». Dans sa réponse, le gouvernement s’est engagé à faire en sorte que le FCT réserve un minimum de 10 p. 100 de son enveloppe francophone à la production francophone en milieu minoritaire, proportion mentionnée dans l’entente de financement entre le FCT et Patrimoine canadien, tout en spécifiant que ce type de production peut également avoir accès à des incitatifs régionaux et aux enveloppes des télédiffuseurs.

À la suite de la publication de ce rapport du Comité, il avait été convenu de désigner un représentant de l’APFC parmi les cinq postes dévolus au ministère du Patrimoine canadien au sein du conseil d’administration du FCT6. Toutefois, depuis 2006, à la suite de la publication du Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes (2005), le Ministère a décidé de ne nommer au conseil d’administration du FCT que des administrateurs indépendants, y compris le sous‑ministre adjoint aux affaires culturelles de Patrimoine canadien. Dans son rapport, la vérificatrice générale fait observer que la composition du conseil d’administration « ouvre [...] la porte à des conflits d’intérêts possibles, car la majorité des administrateurs du conseil sont nommés par des associations dont les membres sont les bénéficiaires du programme du FCT ou ont des intérêts directs et indirects dans la radiodiffusion ou la production d’émissions de télévision7 ». Notons toutefois que le sous-ministre adjoint n’y siège plus depuis 2007. Patrimoine canadien soutient que l’APFC ne siège plus au conseil d’administration du FCT parce que l’organisme n’est pas conforme à la définition d’administrateur indépendant. Pour sa part, l’APFC dénonce le fait que d’autres organismes similaires sont toujours présents au sein du conseil8.

Rapport de la SARTEC et de l’UDA

En février 2005, la SARTEC et l’UDA rendaient public un rapport9 dans lequel ils déplorent que soient présentées comme étant de langue française de nombreuses émissions de langue anglaise doublées en français et, la plupart du temps, à l’étranger. Cette situation s’appliquerait surtout aux séries d’animation, particulièrement aux coproductions, qui sont le plus souvent écrites en anglais, mais doublées et « présentées » comme étant de langue française. Pour ce qui est des séries jeunesse, ce rapport de la SARTEC et de l’UDA soulève aussi un problème d’un autre ordre. Les séries de langue française seraient effectivement réalisées en français, mais leur place sur les ondes serait décroissante par rapport aux séries originales de langue anglaise (canadienne ou autre) doublées en version française.

Les auteurs du rapport soutiennent que le gouvernement fédéral a contribué à cette situation et remettent en cause :

  • l’absence de ventilation linguistique pour les crédits d’impôt consentis par Patrimoine canadien;

  • l’absence de référence au critère de la langue dans la définition de « contenu canadien » du CRTC;

  • le financement, à même l’enveloppe francophone du FCT, de plusieurs séries de langue anglaise;

  • le recyclage d’œuvres de langue anglaise, souvent doublées en français à l’étranger, qui est rendu possible à cause de la définition inadéquate du terme « diffusion originale ».

La présente étude se penchera précisément sur les changements dans l’attribution des fonds et la représentation au FCT, de même que sur les préoccupations soulevées à l’égard de la production télévisuelle de langue officielle en milieu minoritaire, et la place du français dans la production et la diffusion du genre destiné aux enfants et aux jeunes.

Notons également que le domaine de la production télévisuelle évolue rapidement. Même si, dans certains cas, la situation s’est améliorée, ne serait-ce que depuis le début de l’étude, il importe de l’examiner dans son ensemble afin d’avoir une meilleure compréhension des enjeux.

1.5 Méthodologie

Nous avons recueilli les données nécessaires à l’atteinte des objectifs de l’étude en deux temps. D’abord, nous avons effectué une analyse documentaire approfondie pour obtenir des informations de base sur la réglementation et les diverses pratiques au sein de l’industrie télévisuelle, de même que sur les types d’émissions, le financement et les obligations auxquelles sont soumises certaines chaînes. L’étude couvre principalement la période de 2001-2002 à 2007-2008, lorsque les données étaient disponibles.

Dans un deuxième temps, nous avons communiqué avec les dirigeants des institutions et des associations de l’espace médiatique de l’industrie télévisuelle canadienne afin d’obtenir leur collaboration pour trouver une personne-ressource avec qui nous entretenir. En tout, nous avons effectué 15 entrevues auprès de cet échantillon. Les entrevues, menées en 2006 et d’une durée approximative d’une heure et demie, abordaient les questions de l’implication de l’organisme de la personneressource dans le développement d’une industrie de la production télévisuelle en milieu minoritaire, du rôle et des responsabilités des différents acteurs, des principales politiques et du cadre législatif qui régissent leurs activités, de même que des enjeux et des défis de la production de langue officielle en milieu minoritaire.

Par souci de transparence, les organismes et les institutions qui ont participé aux entrevues ont également été invités à commenter les grandes lignes de l’ébauche du présent rapport, à valider certaines informations et même à mettre à jour des données. Nous leur sommes très reconnaissants de leur rétroaction.

Cette collecte diversifiée de données nous a permis d’esquisser un portrait de la production télévisuelle canadienne. Les institutions et associations qui ont participé à l’étude figurent dans la liste 1. Les résultats sont  présentés dans les parties 3 et 4 du rapport.

Liste 1
Institutions et associations interviewées dans le cadre de l’étude10

Représentants d’institutions régissant et appuyant le milieu télévisuel

  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Patrimoine canadien
    • Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens
  • Fonds canadien de télévision11
  • Téléfilm Canada
  • Société de développement des entreprises culturelles

Producteurs et responsables de réseaux de télévision généralistes
(dont les conditions de licence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes exigent des dépenses relatives à la production en milieu minoritaire)

  • Radio-Canada/CBC
  • Quebecor Média, Groupe TVA
  • TFO

Représentants associatifs du milieu télévisuel et communautaire12

  • Alliance des producteurs francophones du Canada
  • Association canadienne des radiodiffuseurs
  • Association des producteurs de films et de télévision du Québec
  • Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
  • Union des artistes
  • Montreal Film Group
  • English-Language Arts Network13

1.6 Structure du rapport

Le rapport comprend quatre sections. La première partie vise à situer les objectifs de l’étude, son contexte global et législatif, de même que la méthodologie utilisée.

La deuxième partie porte sur l’industrie télévisuelle canadienne dans son ensemble, et aborde, notamment, les lois de la radiodiffusion, les cadres de politiques régissant les droits de licence des différentes chaînes, et les mécanismes d’appui et de financement visant la production télévisuelle.

Les parties 3 et 4 présentent les résultats de l’étude à la lumière des objectifs de départ. D’abord, la section 3 se penche sur la production télévisuelle en milieu minoritaire, tant anglophone au Québec que francophone à l’extérieur du Québec, sur les réalisations des dernières années, de même que sur les difficultés vécues par les producteurs issus de ces communautés. On y traite également de la confusion que crée l’absence de distinction entre la production en contexte minoritaire et la production régionale, une absence qui complique l’analyse de la participation à l’espace télévisuel canadien des CLOSM.

Enfin, la section 4 aborde la question de l’expression de la langue française sur les ondes canadiennes en faisant l’état des enjeux liés à la traduction, au doublage et aux coproductions. Plus spécifiquement, on y soulève la question de l’application des enveloppes de financement du FCT au secteur « émissions enfant et jeunesse » et du contenu canadien des séries d’animation. Les deux dernières sections présentent, en cours d’analyse, les recommandations du commissaire aux instances appropriées.

Notes

1. Barry Kiefl, « Trends in Canadian Television Audiences, New Technologies, Advertising and Programming », annexe c, Canadian Film and Television Production Association’s submission to Broadcasting Public Notice CRTC 2006-72, août 2006, p. 17.

2. SARTEC/UDA, Séries jeunesse et animation : Le jeune public francophone dépossédé de sa culture et privé de ses artistes, février 2005.

3. Chambre des communes, La production audiovisuelle francophone en milieu minoritaire, 8e rapport du Comité permanent des langues officielles, novembre 2003, p. 4.

4. Ibid., p. 4.

5. Ibid., p. 1.

6. APFC, Lettre à la ministre du Patrimoine canadien, p. 1. Actuellement, Patrimoine canadien nomme 5 des 20 administrateurs du FCT. Cependant, le Groupe de travail du CRTC, dans son rapport de 2007, soutient qu’un conseil d’administration réduit serait plus efficace et recommande que les bénéficiaires directs des fonds du FCT ne siègent pas au conseil d’administration de ce dernier. Rapport du groupe de travail du CRTC sur le Fonds canadien de télévision, 29 juin 2007, p. 2. Version en ligne (http://www.crtc.gc.ca/frn/publications/reports/ctf2007.pdfSite du gouvernement). Dans le Rapport du CRTC sur le Fonds canadien de télévision présenté à la ministre du Patrimoine Canadien en juin 2008, le CRTC recommande de créer deux conseils d’administration, un pour chaque volet. Pour le volet privé, on recommande 11 membres, en majorité des représentants d’entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR) contributrices, de télédiffuseurs et de producteurs indépendants, francophones et anglophones. Quant au volet public, la structure du conseil d’administration restait à déterminer (par. 74). On n’y fait aucune mention de producteurs en provenance des CLOSM.

7. Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes, novembre 2005, p. 19.

8. Notamment l’Association des producteurs de films et de télévision du Québec et l’Association canadienne de production de films et de télévision (ACPFT). Cependant, soulignons qu’ils ont leurs propres sièges au sein du conseil et qu’ils ne comptent pas parmi les cinq sièges réservés à Patrimoine canadien.

9. SARTEC/UDA, op. cit.

10. Les noms des personnes interviewées demeurent confidentiels.

11. Le FCT n’est pas une institution fédérale publique en tant que telle et n’est donc pas directement assujetti à la Loi sur les langues officielles. Cependant, il y est indirectement lié par les accords de contribution qu’il a conclus avec Patrimoine canadien, lequel exerce une influence considérable sur sa gouvernance.

12. L’ACPFT, qui représente les producteurs indépendants du Canada de langue anglaise n’a pas donné suite à l’invitation de participer à l’étude.

13. Le English-Language Arts Network nous a fourni de précieux commentaires sur la première ébauche de la présente étude.



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