Établir les limites : l’incidence du redécoupage électoral sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire
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Juin 2006
Table des matières
LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
- L'information relative aux langues officielles transmise aux commissions
- L'accès des commissions aux données démographiques sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Les résultats de nos enquêtes sur les plaintes contre des commissions
- Acadie-Bathurst (Nouveau-Brunswick)
- Madawaska-Restigouche (Nouveau-Brunswick)
- Edmonton-St. Albert et Westlock-St. Paul (Alberta)
- Le Nord de l'Ontario
- Algoma-Manitoulin-Kapuskasing (Ontario)
- Timiskaming-Cochrane (Ontario)
- Conclusion concernant les communautés de langue officielle en situation minoritaire du Nord de l'Ontario
- Les mécanismes utilisés par les commissions pour tenir compte des communautés de langue officielle en situation minoritaire
- Une loi silencieuse sur la « communauté d'intérêts »
- L'information des commissions destinée au public
- Les difficultés à apporter des changements aux propositions des commissions
- Le besoin d'audiences publiques additionnelles
- Des rapports différents d'une commission à l'autre
- Les commissions et les pouvoirs d'enquête de la commissaire
ANNEXE
Recommandations de la commissaire aux langues officielles
