1. Introduction
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1.1 Objectifs de l’étude
La Ville de Vancouver et la Municipalité de Whistler, en Colombie-Britannique, ont été choisies en tant qu’hôtes des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 par le Comité international olympique (CIO)1. Le gouvernement du Canada est l’un des principaux partenaires de l’événement. C’est le ministère du Patrimoine canadien qui le représente, par l’intermédiaire du Secrétariat fédéral des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver
de 2010.
Parmi les autres partenaires, on compte la province de la Colombie-Britannique, le Comité olympique canadien (COC), le Comité paralympique canadien (CPC), la Ville de Vancouver et la Municipalité de Whistler, en consultation avec la Société des quatre Premières nations hôtes. Le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (COVAN) est une organisation sans but lucratif, qui doit créer des legs, entre autres financiers, matériels et informationnels.
Même si Vancouver et Whistler, hôtes des Jeux de 2010, tiennent un rôle de premier plan, il est entendu de tous les partenaires que ce sont les Jeux du Canada et, qu’à ce titre, l’événement doit refléter les valeurs du pays. La dualité linguistique est l’une des valeurs fondamentales du Canada : elle fait partie de son histoire, de son tissu social et elle est inscrite dans les textes juridiques constitutifs du pays que sont la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles. Le français et l’anglais sont les langues officielles non seulement du Canada, mais aussi du CIO.
Le Commissariat aux langues officielles a entrepris, à l’hiver 2008, d’examiner de quelle manière le COVAN se préparait à satisfaire aux exigences de l’annexe A de l’Entente multipartite. L’étude visait à déterminer la façon dont Patrimoine canadien assumait les responsabilités qui lui incombent en tant que représentant du gouvernement pour ce qui a trait à la Loi sur les langues officielles. Ainsi, dans le présent rapport, nous évaluons si les exigences prévues à l’annexe A sont toutes satisfaites et si l’appui et le suivi de Patrimoine canadien auprès du COVAN relativement à ces exigences s’avèrent adéquats.
L’étude a pour but de faire état des points forts observés et d’éventuelles faiblesses, et de proposer des recommandations visant à aider les deux organisations à satisfaire pleinement aux exigences de l’Entente multipartite et de la Loi.
Après une description du COVAN et du rôle des communautés de langue officielle, le présent rapport exposera les résultats selon six thèmes principaux : la gouvernance des langues officielles, l’état des ressources nécessaires, la capacité bilingue du COVAN, les communications avec le public et les autres groupes clients, la programmation culturelle et les cérémonies, et les liens avec la francophonie canadienne. Le premier thème est relié à l’organisation et à la gestion des langues officielles au sein du COVAN et de Patrimoine canadien dans le contexte des Jeux. Le second thème se rapporte aux principales ressources qui seront nécessaires pour assurer le respect des exigences de l’Entente. Les quatre autres thèmes constituent un regroupement, par catégorie, des exigences de l’annexe A de l’Entente multipartite que doit respecter le COVAN.
1.2. Méthodologie
La présente section décrit les données recueillies (documents, entrevues, consultations et observations) ainsi que la procédure utilisée pour les analyser.
1.2.1. Documents
Nous avons analysé des documents (voir l’annexe 1) portant sur l’une ou l’autre des quatre catégories suivantes :
- exigences à respecter en matière de langues officielles;
- ententes de collaboration avec la francophonie et plans d’action;
- documents sur l’état de préparation des Jeux de 2010 ainsi que des exemples des Jeux de Turin et d’Athènes;
- documents divers.
L’analyse de ces documents nous a fourni des indications sur l’état de la situation actuelle et permis de déterminer les domaines à explorer davantage. Par la suite, nous avons dressé la liste des personnes à interviewer et la liste de questions à poser à chaque groupe de participants. Finalement, nous avons comparé les affirmations des participants aux documents officiels afin de valider l’information et de la compléter (triangulation de l’information).
1.2.2. Entrevues et consultations
Une liste préliminaire de participants a été établie pour effectuer l’échantillonnage, en consultation entre le Commissariat aux langues officielles, le COVAN et le Secrétariat fédéral des Jeux. L’échantillonnage a été finalisé au moyen de la technique boule de neige et en fonction des suggestions des participants afin d’assurer une représentativité des parties prenantes clés, jusqu’à l’obtention d’une saturation théorique de l’information2. Nous avons rencontré 51 représentants (voir l’annexe 2), choisis parmi toutes les parties prenantes principales, à savoir les différents paliers de gouvernement, le COVAN, les organisations sportives (COC/CPC) et les communautés francophones. Un guide d’entrevue a été préparé pour chacune d’elles. La durée moyenne des entrevues en personne ou par téléphone (selon la disponibilité des participants) a été de 75 minutes.
1.2.3. Observations sur place
Pour compléter les données obtenues dans les documents et les entrevues, nous avons aussi effectué des observations sur place et des vérifications, lorsque la situation s’y prêtait, pour vérifier le niveau et la qualité du bilinguisme :
- dans Vancouver et sur les sites des Jeux (Anneau olympique de Richmond, centre sportif de l’Université de la Colombie-Britannique, futur emplacement du Village des athlètes, à Vancouver);
- sur Internet;
- aux bureaux du COVAN.
1.2.4. Analyse des données
Les données ont été transformées en format électronique pour les besoins de l’analyse. On a utilisé le programme d’ordinateur d’analyse de données qualitatives ATLAS.ti 5.2 pour gérer la base de données et faciliter l’analyse par le codage ouvert et conceptuel, ce qui a permis de regrouper des données par concepts similaires selon ce qu’elles indiquaient et selon les points d’intérêt de l’étude. Par la suite, des liens entre les codes ont été établis au moyen d’un codage axial. Ces tendances ont ensuite été comparées pour établir les thèmes principaux. Chacun des auteurs a effectué le codage axial et l’établissement des thèmes principaux pour vérifier la fiabilité des résultats. Enfin, les tendances et les résultats préliminaires ont été discutés avec les parties principales concernées par l’étude – le COVAN et Patrimoine canadien – afin de valider les résultats3. Patrimoine canadien et le COVAN ont eu l’occasion de commenter l’ébauche de notre étude à l’automne 2008. Le rapport final intègre leurs commentaires et reflète l’état de mise en œuvre à ce moment. La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) et la Fondation canadienne pour le dialogue des cultures (appelée « Fondation Dialogue » dans la suite du texte) ont été informées des résultats de notre étude.
1.3. Portée de l’étude
1.3.1. Contexte législatif
La partie IV de la Loi sur les langues officielles exige que les institutions fédérales communiquent avec le public et lui offre leurs services dans les deux langues officielles.
En outre, elle exige que les institutions fédérales favorisent le développement des communautés de langue officielle et fassent la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne, en conformité avec la partie VII. La Loi sert aussi d’assise aux politiques adoptées par le gouvernement fédéral pour favoriser sa mise en œuvre effective.
Dans la section consacrée aux conditions, la Politique fédérale concernant l’accueil de manifestations sportives internationales4 de Patrimoine canadien établit que « les
normes fédérales relatives à la Loi sur les langues officielles et au manuel du Conseil du Trésor sur les pratiques de communication justes doivent être respectées5 ».
Se fondant sur cette politique, le gouvernement fédéral a exigé que le respect de la Loi sur les langues officielles fasse partie de l’Entente multipartite. L’alinéa 8.1 de l’Entente établit que le « COJO6 reconnaît que les langues officielles des Jeux sont l’anglais et le français, et il s’engage à communiquer avec le public et à lui fournir des services dans ces deux langues. En outre, le COJO se conformera aux exigences du Canada en ce qui concerne les langues officielles, exigences qui sont contenues à l’annexe A. » Ainsi, Patrimoine canadien, en tant qu’institution fédérale, doit respecter la Loi, et le COVAN doit respecter les exigences de l’Entente multipartite.
1.3.2. Autres partenaires
Même si aucune exigence formelle concernant les langues officielles n’a été établie pour les autres partenaires dans l’organisation des Jeux, nous nous sommes néanmoins penchés sur le rôle de certains d’entre eux (tels le COC et le CPC), étant donné qu’à titre de membres du conseil d’administration du COVAN, ils sont appelés à adopter des politiques, à fournir des orientations et à exercer des contrôles. Certains partenaires, comme la province de la Colombie-Britannique, la Ville de Vancouver et la Municipalité de Whistler, sont aussi appelés à collaborer avec le COVAN pour la prestation de services, tels que la signalisation et le transport, ou pour l’organisation d’événements au cours des Jeux.
Afin d’assurer la présence de la francophonie canadienne pour refléter la dualité linguistique du pays, des organismes francophones, tels que la FFCB et la Fondation Dialogue, et des gouvernements provinciaux (notamment ceux du Québec et du Nouveau-Brunswick), travaillent de concert avec le COVAN.
1.3.3. Autres institutions fédérales
Un grand nombre d’autres institutions fédérales, telles que la Gendarmerie royale du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, la Commission canadienne du tourisme et Air Canada, jouent aussi un rôle important dans l’organisation des Jeux et se doivent d’offrir de façon exemplaire des services dans les deux langues. Le Commissariat interviendra dans les prochains mois, auprès de ces institutions pour les sensibiliser à l’importance de cette question.
1.3.4. Télédiffusion
La télédiffusion des Jeux dans les deux langues constitue un enjeu de grande importance. Les droits de télédiffusion au Canada ont été accordés à un consortium formé de Bell, de Globemedia et de Rogers, du côté anglophone, et de TQS, de RDS et de RIS du côté francophone. Les réseaux TQS, RDS et RIS ne sont malheureusement pas diffusés sur les canaux de base dans l’ensemble du Canada, ce qui pourrait priver un grand nombre de francophones et de francophiles dans de nombreuses régions du Canada de la possibilité de suivre les Jeux en français. Comme il s’agit d’une question complexe impliquant un grand nombre d’intervenants, cette question n’est pas traitée dans la présente étude, mais
le Commissariat en suit l’évolution de très près et entretient un dialogue avec les différents acteurs.
Cette question ne faisait pas partie des discussions prévues avec les personnes rencontrées, mais nombre d’entre elles, notamment au sein du COVAN et des communautés francophones, ont souligné de leur propre chef l’importance de cette lacune, affirmant qu’il était essentiel qu’elle soit comblée de façon satisfaisante.
1.4. Contexte de l’étude
1.4.1. Étude factuelle et prospective
La présente étude a été entreprise deux ans avant l’ouverture des Jeux. Elle porte à la fois sur l’évaluation d’activités ayant eu lieu et d’autres à venir. Dans ce dernier cas, elle se penche sur les plans établis par le COVAN afin de respecter les exigences de l’Entente multipartite. Ce volet est donc de nature prospective. Par exemple, les consultants ont pu évaluer la programmation de l’Olympiade culturelle 2008, mais ont dû se limiter à examiner la planification des Olympiades culturelles de 2009 et de 2010, car les organisateurs en étaient
à l’étape des appels d’offres au moment de l’étude.
Par ailleurs, le contexte opérationnel est déterminant pour le comité organisateur des Jeux. Il s’agit d’un projet très complexe et de grande envergure qui évolue à un rythme accéléré. Ainsi, le temps alloué à la prise de décisions diminue à mesure que l’on s’approche des Jeux et devient presque inexistant dès leur ouverture. L’organisation croît de façon exponentielle, passant de quelques employés à des dizaines de milliers, si l’on compte les bénévoles, en moins de sept ans. Par conséquent, tout organigramme est dépassé peu de temps après son établissement. Par contre, nous pouvons illustrer les parties prenantes du COVAN qui demeurent stables à l’aide de la figure suivante7 :
En raison de la nature confidentielle de plusieurs activités du COVAN (relatives notamment aux billets, aux cérémonies, à la signalisation, aux contrats avec les commanditaires, etc.), les auteurs de l’étude n’ont pu vérifier les documents les concernant. Ils ont dû se contenter de la confirmation des participants que les exigences seraient respectées.
1.4.2. Langues officielles du mouvement olympique
Certains plans et exigences sont préétablis par le CIO et le Comité international paralympique (CIP). Les deux langues officielles du CIO sont le français et l’anglais, le français, langue de référence, faisant foi en cas de disparité entre deux versions8. Il est important de noter que le Canada a les mêmes deux langues officielles que le CIO. De l’avis de la plupart des participants ne faisant pas partie du COVAN, ce fait facilite le respect de l’usage du français par le COVAN dans ses activités, même si sa langue de travail est l’anglais. En contrepartie, la langue officielle du CIP est l’anglais, et l’allemand est utilisé comme langue de gouvernance9. Ainsi, alors que la présence du français est exigée par le CIO aux Jeux olympiques, elle ne l’est pas aux Jeux paralympiques. Toutefois, le gouvernement canadien a exigé que les deux langues officielles du pays soient utilisées et présentes dans ces deux composantes des Jeux de 2010.
1.4.3. Emplacement des Jeux
L’emplacement des Jeux influe sur le niveau de représentation des deux langues officielles et sur la facilité avec laquelle les organisateurs peuvent recruter des ressources humaines. En effet, dans la région hôte, il y a une forte concentration de personnes parlant le mandarin et le punjabi, tandis que, selon les données du recensement de 2006 de Statistique Canada, on compte 61 735 francophones parmi les 4 074 385 habitants (soit 1,5 p. 100) de la Colombie-Britannique. Au total, 295 645 personnes, soit 7,3 p. 100 de la population, parlent le français et l’anglais. Une telle proportion réduit, dans une certaine mesure, la facilité avec laquelle on
peut recruter des personnes francophones ou bilingues parmi le personnel et les bénévoles.
Le COVAN doit donc se tourner vers les provinces comptant un grand nombre de personnes bilingues, telles que le Québec, le Nouveau-Brunswick, l’Ontario et le Manitoba. Cependant, l’éloignement des candidats et le coût de la vie croissant à Vancouver, attribuable à l’essor économique de la région, sont d’autres facteurs qui compliquent le recrutement de personnes bilingues. Le COVAN doit malgré tout déployer le maximum d’efforts pour composer avec
ce contexte.
1.4.4. Limites
Le COVAN connaît certaines contraintes de financement qui ont une incidence sur son respect des obligations linguistiques. Premièrement, l’Entente multipartite établit les paramètres et les responsabilités au chapitre du financement. Plus précisément, le gouvernement fédéral contribue financièrement aux éléments suivants : les investissements dans les immobilisations; les services essentiels du gouvernement fédéral (la sécurité et la non-sécurité); les investissements dans les legs; les occasions stratégiques axés sur les Jeux; le Secrétariat fédéral des Jeux; l’engagement communautaire dans les relais des flambeaux olympique et paralympique; l’appui à la Société des quatre Premières nations hôtes; l’appui aux legs des Premières nations; la promotion du tourisme international; le Programme des sites en direct; les Jeux paralympiques; la planification et la mise en scène des cérémonies d’ouverture; et la gestion horizontale, la coordination et la communication horizontale au sein du gouvernement fédéral10.
Il n’y a donc pas de financement fédéral dédié à des activités opérationnelles (p. ex., la traduction et l’interprétation) pour les Jeux olympiques. Le COVAN doit couvrir les dépenses d’exploitation au moyen d’autres sources, comme les commanditaires. (Voir l’annexe 3 pour obtenir des précisions sur les commanditaires et les partenaires du COVAN.)
Le gouvernement de la Colombie-Britannique contribue financièrement à la construction des sites, à la dotation et aux legs, tandis que les municipalités assument les coûts des services qui relèvent habituellement de leur compétence (p. ex., ramassage des ordures, enlèvement de la neige, services d’incendie et de police)11. Bref, le financement nécessaire pour répondre aux exigences en matière de langues officielles revient au COVAN, même si les politiques principales (à savoir la Loi sur les langues officielles et la Politique fédérale concernant l’accueil de manifestations sportives internationales) permettent au gouvernement fédéral d’établir des exigences à l’endroit du COVAN.
Deuxièmement, outre la Loi sur les langues officielles et la Politique fédérale concernant l’accueil de manifestations sportives internationales, le gouvernement fédéral a aussi mis en place la Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce. Cette loi permet aux instances associées aux Jeux d’hiver de 2010 (c’est-à-dire le COVAN, le gouvernement fédéral, le COC et le CPC) et aux titulaires de licence d’utiliser (spécialement à des fins promotionnelles) des marques des Jeux et des termes connexes, tels : Olympiades, Olympique(s), Jeux de Vancouver, Ville des Jeux, etc.12 Toutefois, les organisations qui ne sont pas titulaires d’une licence, comme celles des communautés francophones qui ont des ententes avec le COVAN, ne peuvent pas, selon la Loi, faire référence aux Jeux à des fins promotionnelles, par exemple pour annoncer le besoin en bénévoles francophones et bilingues pour les Jeux. À cause de cette loi, ces organisations doivent faire des représentations auprès du COVAN pour obtenir le droit d’utiliser des mots liés aux Jeux. Selon certaines personnes interviewées dans le cadre de l’étude, ces organisations ratent des occasions promotionnelles en raison de la lenteur du processus.
1.4.5. Importance d’agir rapidement
Compte tenu du délai toujours plus court avant l’ouverture des Jeux, nombre des participants interviewés ont souligné à la fois l’importance de transmettre promptement le rapport aux autorités concernées et la nécessité de mettre rapidement en œuvre les recommandations. La période de planification opérationnelle des Jeux se terminera par le dernier plan d’affaires, qui doit être présenté à l’automne 2008. Le COVAN passera à l’étape de la mise en œuvre du plan dès février 2009, laquelle se poursuivra jusqu’aux Jeux, en ajustant le tir au besoin. Ce plan doit contenir les aspects essentiels, telles les modalités d’application des exigences de l’Entente multipartite, puisqu’il deviendra difficile et coûteux de faire des changements par la suite.
Notes
1. Les Jeux olympiques se tiendront du 12 au 28 février 2010, et les Jeux paralympiques, du 12 au 21 mars 2008.
2. M.B. Miles et A.M. Huberman, Qualitative Data Analysis: An Expanded Sourcebook, 2e éd., Thousand Oaks, CA, SAGE Publications, 1994.
R.K. Yin, Case Study Research: Design and Methods, 3e éd., Thousand Oaks, CA, SAGE Publications, 2003.
3. Pour plus de renseignements, voir K.G. Corley et D.A. Gioia, « Identity ambiguity and change in the wake of a corporate spin-off », Administrative Science Quarterly, 49, 2004, p. 173-208.
4. La Politique fédérale concernant l’accueil de manifestations sportives internationales a été révisée en 2008, mais la version de 2000 a été utilisée comme référence pour établir l’Entente multipartite de 2002.
5. Entente multipartite pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, Annexe B : Politique fédérale concernant l’accueil de manifestations sportives internationales, 14 novembre 2002, p. 26.
6. « COJO » est le terme générique pour désigner le comité organisateur des Jeux olympiques d’hiver 2010, qui a été incorporé sous le nom de COVAN après l’obtention des Jeux.
7. M.M. Parent, « Evolution and Issue Patterns for Major-Sport-Event Organizing Committees and Their Stakeholders », Journal of Sport Management, vol. 22, no 2, 2008, p. 135-164.
8. CIO, Charte olympique, 7 juillet 2007. Version en ligne (http://multimedia.olympic.org/pdf/fr_report_122.pdf
) consultée le 20 avril 2008.
9. IPC, IPC Handbook: IPC Constitution, 24 novembre 2007. Version en ligne (www.paralympic.org/release/Main_Sections_Menu/IPC/IPC_Handbook/Section_1/
2008_02_01_IPC_Constitution_as_amended_by_GA_Nov_2007_final.pdf) consultée le 20 avril 2008.
10. Canada 2010, « Financement », 26 février 2008. Version en ligne (www.canada2010.gc.ca/finance_f.cfm
) consultée le 21 avril 2008.
11. Entente multipartite, 14 novembre 2002. Version en ligne (www.canada2010.gc.ca/pubs/mpa/MPA-fr.pdf) consultée le 21 avril 2008.
12. Chambre des communes du Canada, Projet de loi C-47, 2 mars 2007. Version en ligne (http://www2.parl.gc.ca/content/hoc/Bills/391/Government/C-47/C-47_1/C-47_1.PDF)
consultée le 21 avril 2008.
