4. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS
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4.4 L’infrastructure institutionnelle
4.4.1 SPORT CANADA
Sport Canada est une direction générale du Secteur de l’identité canadienne du ministère du Patrimoine canadien. Sa mission consiste à « appuyer l’atteinte de l’excellence sportive de haut niveau et l’édification du système sportif canadien comme moyen de renforcer la contribution unique que le sport apporte à l’identité, à la culture et à la société canadienne »13. Le gouvernement fédéral a adopté cette orientation stratégique pour sa politique du sport par suite du rapport de 1992 du Groupe de travail du Ministre intitulé Le sport : un pas d’avance. Comme on l’a dit précédemment, le Groupe de travail du Ministre a consulté abondamment les organismes de sport et il a commandé un rapport sur les langues officielles dans le système sportif. Ce rapport donne l’orientation du programme actuel des langues officielles de Sport Canada.
Sport Canada finance des activités et des organismes dans trois catégories principales : le soutien aux organismes de sport (dont les organismes nationaux de sport, les organismes multisports et multiservices, et les centres nationaux du sport), le soutien aux athlètes dans le cadre du Programme d’aide aux athlètes et le soutien pour les grands jeux (y compris les Jeux du Canada et le soutien pour parrainer des manifestations sportives unisport). La plupart des organismes qui reçoivent des fonds sont des sociétés bénévoles à but non lucratif qui signent des accords de contribution où sont définies leurs obligations, dont les exigences linguistiques.
Le Secrétariat du Conseil du Trésor a fait une vérification de l’usage des langues officielles dans les programmes fédéraux de subventions et de contributions en 1999; il s’agissait de voir si les institutions fédérales veillent à ce que les organismes qui reçoivent des fonds peuvent servir le public dans les deux langues officielles. Le vérificateur a constaté que le programme des langues officielles de Sport Canada est supérieur à la plupart des autres : « Sport Canada est la seule institution [vérifiée] qui informe systématiquement les sociétés requérantes de leurs obligations en matière de langues officielles. » [...] « Seul Sport Canada procède à une vérification du contrat de responsabilisation en matière de langues officielles. »14 Parmi les autres initiatives visant à aider les organismes de sport à offrir de meilleurs services dans les deux langues officielles, Sport Canada a organisé une séance d’information d’une journée à ce sujet à l’automne 1998.
Tout en reconnaissant que le Programme des langues officielles de Sport Canada contient des objectifs pertinents, établis en consultation avec les organismes de sport, et des contrôles administratifs qui respectent les normes gouvernementales acceptées, nous avons essayé de déterminer si ce programme bien structuré et bien administré répondait réellement aux besoins linguistiques des athlètes canadiens.
