4. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS
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4.4.1.1 Le financement octroyé aux organismes de sport
Sport Canada administre cinq programmes de financement à l’intention des organismes de sport :
- soutien aux ONS;
- fonds supplémentaires pour le sport;
- sports d’intérêt national;
- soutien aux OMS;
- centres nationaux du sport.
Le programme des sports d’intérêt national est destiné aux sports qui sont surtout ou exclusivement pratiqués au Canada; il n’a commencé qu’en 1999. Le Programme des fonds supplémentaires pour le sport consiste essentiellement en l’injection de nouveaux fonds dans le Programme de soutien aux ONS. Nous avons par conséquent examiné seulement les programmes qui s’adressent aux organismes nationaux de sport, aux organismes multisports et multiservices et aux centres nationaux du sport.
Les fonds destinés aux ONS et aux organismes de sport pour les athlètes ayant un handicap sont versés selon des cadres quinquennaux de financement et de responsabilité. Ces cadres permettent de définir les conditions d’admissibilité, de calculer les fourchettes de financement et de lier le financement aux objectifs fédéraux en matière de sport et de politique sociale. Le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS), qui vise les ONS, a été instauré en 1995-1996, tandis que le Cadre de financement et de responsabilité pour les athlètes ayant un handicap (CFRAH) a été mis en œuvre en 1998-1999. Les principaux éléments de ces cadres de responsabilité s’appliquent au financement consenti aux organismes multisports et aux centres nationaux du sport.
Le CFRS met l’accent sur les résultats dans le sport de haut niveau. L’admissibilité des ONS au financement est déterminée ainsi : le système de haut niveau, y compris le classement aux Jeux olympiques et aux championnats du monde, comptent pour 60 p. 100 des points accordés; les aspects relatifs au développement du sport, comme le nombre de membres et les programmes de perfectionnement des entraîneurs, valent 30 p. 100; enfin, la gestion de l’organisme forme 10 p. 100 de la note globale. Le Programme des langues officielles de l’organisme entre dans la catégorie « gestion » et constitue 3 p. 100 de tous les points accordés. Lorsqu’on décide du niveau de financement, ces grandes catégories sont maintenues : les résultats dans un sport de haut niveau sont pondérés à 60 p. 100 du budget de contribution de l’organisme, le développement du sport à 30 p. 100 et la gestion à 10 p. 100.
Les accords de contribution que les ONS signent selon le CFRS contiennent une disposition sur les langues officielles : « Le bénéficiaire convient de tenir compte des langues officielles lorsqu’il assure un service au public ou à ses membres. » Cette disposition est reliée aux objectifs stratégiques et à une série d’attentes minimales qui énoncent en détail quels services l’organisme doit offrir dans les deux langues et à quel moment. Le financement des organismes multisports et multiservices (OMS) est lié aux accords de contribution comportant des dispositions relatives aux langues officielles; les attentes minimales pour les OMS sont les mêmes que celles qui sont définies dans le CFRS pour les ONS. Les attentes minimales pour 1996-1997 comprennent le fait de rendre accessibles dans les deux langues officielles la documentation et les processus suivants :
- la constitution et les règlements administratifs;
- les règles et règlements;
- les ententes avec les athlètes;
- les critères d’octroi des brevets aux athlètes;
- les critères de sélection des athlètes;
- les appels et les audiences.
En outre, l’ONS était tenu de dresser un plan de travail pour fournir d’autres documents et assurer d’autres services dans les deux langues officielles et de recueillir des statistiques sur la langue de préférence des athlètes, des entraîneurs et des officiels de l’équipe nationale.
