4. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

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4.4.1.2 Le programme d’aide aux athlètes

Le Programme d’aide aux athlètes (PAA) permet de recenser et d’appuyer financièrement les athlètes qui figurent déjà parmi les 16 premiers au monde dans leur sport ou qui ont le potentiel d’y parvenir. C’est le seul programme de Sport Canada qui offre une aide directe aux athlètes. Sport Canada travaille étroitement avec les ONS pour élaborer les critères de sélection du PAA et déterminer des athlètes qualifiés. Ces critères reposent sur les performances des athlètes aux compétitions nationales et internationales, et le processus d’élaboration de ces critères tout comme celui de la sélection des athlètes qualifiés sont bien documentés et transparents. Toute la documentation relative au programme est offerte dans les deux langues officielles. On dénote une certaine subjectivité en ce qui a trait à la sélection des athlètes dans les sports d’équipe et dans les sports cotés par des juges (comme le patinage artistique et la nage synchronisée), mais un tel état de choses est inhérent à la réalité sportive et n’entraîne pas nécessairement une discrimination à l’égard d’un groupe linguistique ou d’un autre. Selon notre sondage mené auprès des athlètes brevetés, francophones et anglophones sont tout aussi satisfaits les uns que les autres de l’objectivité du processus de sélection en vue des compétitions sportives.

Le PAA exige des ONS de fournir à tout athlète qui reçoit de l’aide un Guide de l’équipe nationale dans la langue officielle choisie par l’athlète. Le Guide énonce les critères et les procédures d’octroi des brevets, les critères et les procédures de sélection pour faire partie de l’équipe nationale et participer à des compétitions et à des camps d’entraînement, ainsi que les procédures en matière de discipline et d’appel.

Dans notre sondage mené auprès des athlètes, les répondants francophones ont indiqué qu’ils avaient éprouvé plus de difficulté que leurs homologues anglophones à communiquer avec Sport Canada (probablement les responsables du PAA) dans la langue officielle de leur choix. Sur une échelle de un à sept, où un signifie « jamais » et sept veut dire « toujours », les anglophones ont attribué une cote de 6,92 pour la capacité de Sport Canada de communiquer avec eux dans leur langue de prédilection. Seul un athlète anglophone a mentionné que Sport Canada ne pouvait pas communiquer « parfois » en anglais. Les réponses des francophones couvraient toute la gamme entre « jamais » et « toujours »; la cote moyenne des réponses était de 5,85.

Quatre postes au sein de Sport Canada sont consacrés à ce programme, et tous leurs titulaires doivent posséder des compétences intermédiaires (niveau B) en langue seconde. Au moment de réaliser notre étude, trois des titulaires de ces postes étaient des anglophones qui répondaient aux exigences linguistiques, le quatrième poste étant vacant. Le personnel du PAA peut être appelé à discuter directement avec l’athlète de questions relatives au programme, ce qui suppose qu’il peut devoir lui expliquer la nature de ses droits et les raisons qui sous-tendent sa sélection ou son refus. Les discussions du genre nécessitent habituellement des compétences de niveau avancé (C) en langue seconde. Conformément aux normes de la Commission de la fonction publique, « C » est le niveau minimal requis en matière de compétences en langue seconde pour les postes exigeant des discussions ou des explications relatives aux politiques, procédures, règlements, programmes et services.

Le budget accordé au Programme d’aide aux athlètes a récemment été augmenté de 60 p. 100, et Sport Canada a annoncé qu’il révisera et simplifiera les critères d’octroi des brevets afin de regrouper les divers niveaux en deux catégories de brevets, soit les brevets de catégorie senior et les brevets de développement. Sport Canada devrait tirer profit de cette refonte du programme pour améliorer les capacités linguistiques du personnel.

Par conséquent, la Commissaire recommande que :

4. d’ici le 1er avril 2001, Sport Canada révise les exigences linguistiques des postes du Programme d’aide aux athlètes en vue d’améliorer les capacités linguistiques du personnel en français et de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les titulaires répondent aux exigences révisées.


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