4. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS
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4.4.3.3 L’Association olympique canadienne
L’Association olympique canadienne (AOC) est un organisme non gouvernemental sans but lucratif, mandaté par le Comité international olympique (CIO) pour faire rayonner le Mouvement olympique au Canada. Après Sport Canada, l’AOC est la deuxième source d’aide financière des athlètes, des entraîneurs et des fédérations sportives du Canada. Entre autres activités, l’AOC assume l’entière responsabilité de la préparation des équipes canadiennes aux Jeux olympiques et aux Jeux panaméricains. De concert avec les ONS, l’AOC choisit les membres des équipes qui représenteront le Canada aux Jeux olympiques et aux Jeux panaméricains et leur fournit toutes sortes de services : transport, habillement, nourriture, hébergement, soutien administratif et soins médicaux.
Les athlètes qui ont répondu à notre sondage se disent très satisfaits de la capacité de l’AOC de fournir des services en anglais et assez satisfaits de ses services en français. Seul Sport Canada a obtenu un meilleur classement pour ce qui est des services fournis dans la langue officielle du choix de l’interlocuteur.
En 1994, l’AOC s’est dotée d’une politique sur les langues officielles, qui est désormais intégrée à son code de conduite. Selon cette politique, le français et l’anglais sont les langues officielles de l’organisme, et tous les services doivent être fournis dans la langue choisie par le client et tous les documents internes (y compris les procès-verbaux du conseil d’administration et de l’assemblée générale annuelle) doivent être produits dans les deux langues. Compte tenu de l’expérience des Jeux olympiques de Nagano, l’AOC est en train de reformuler sa politique pour clarifier ses principes concernant l’usage des deux langues officielles dans le cadre des relations avec le public. Son énoncé de principes concernant la discrimination et le harcèlement précise également que la langue et les opinions politiques sont des motifs de discrimination inacceptables.
Nous avons examiné un certain nombre de documents de l’AOC, notamment ses ententes avec les ONS au sujet de la sélection des équipes et l’accord que signent tous les athlètes lorsqu’ils deviennent membres d’une équipe olympique. L’entente avec les ONS existe dans les deux langues officielles, et elle comporte une disposition concernant les appels et l’arbitrage de tous les différends ayant trait au processus de sélection. L’accord des athlètes existe en français et en anglais et comporte la clause suivante :
20.00 Langue de l’accord
20.01 L’athlète a demandé que le présent Accord et tous les documents s’y rapportant soient rédigés en anglais et l’AOC a acquiescé à cette demande. (Cet article ne s’applique qu’aux athlètes francophones qui ont demandé spécifiquement un Accord en anglais.)
Cette clause garantit à l’athlète le choix de la langue, mais sa formulation et le fait même qu’elle soit nécessaire témoignent suffisamment de la place respective du français et de l’anglais dans le système sportif canadien. Selon nous, l’AOC devrait se joindre à d’autres organismes de sport pour mettre un terme aux inégalités d’un système qui a produit cette situation au lieu de la codifier dans une entente juridique.
À titre d’organisme de financement, l’AOC est bien placée pour favoriser un usage plus équitable des langues officielles dans les organismes régissant le sport. L’Association finance plus de 50 ONS, dont plusieurs ne reçoivent pas d’argent de Sport Canada selon le CFRS. Nous n’avons rien trouvé attestant que l’AOC assortit de conditions linguistiques les contributions qu’elle accorde aux organismes de sport. À son récent Congrès du millénaire, l’Association a signé une entente avec Sport Canada pour appuyer et promouvoir l’utilisation des deux langues officielles dans le sport amateur au Canada. Les recommandations que nous adressons à Sport Canada au début de ce rapport pourraient également guider l’Association dans ses programmes de financement.
À titre de gestionnaire des équipes olympiques canadiennes, l’AOC est directement responsable des services médicaux qui, selon les athlètes, doivent être offerts dans la langue officielle de leur choix. Nous avons appris qu’aux Jeux panaméricains de 1999, l’équipe médicale était composée de 36 personnes, dont près d’un tiers étaient bilingues; il y avait une personne bilingue en fonction en tout temps. Le Conseil de médecine du sport du Québec s’est dit préoccupé par les compétences linguistiques de l’équipe médicale et a proposé de collaborer avec l’AOC pour s’assurer que les médecins bilingues parlent effectivement les deux langues et pour recruter du personnel médical francophone. Nous estimons qu’il s’agit là d’une mesure constructive pour garantir que les athlètes aient accès aux services de soutien essentiels dans la langue de leur choix.
