1. INTRODUCTION
Page 4 de 37
Pendant les audiences du Sous-comité parlementaire sur l’étude du sport au Canada en 1998, les membres ont soulevé la question de la discrimination à l’égard des athlètes francophones, tant sur le plan des services qui leur sont offerts dans leur langue officielle que des possibilités d’être choisis pour représenter le Canada dans les équipes sportives nationales. Le rapport final du Sous-comité (décembre 1998) ne traite pas de cette question, mettant plutôt l’accent sur le financement du sport amateur.
Après la publication du rapport du Souscomité, deux députés ont écrit au Commissaire et ont demandé que le Commissariat examine les possibilités pour les athlètes d’accéder aux plus hauts échelons dans leur sport, dans la langue officielle de leur choix. Le premier indiquait que les athlètes francophones avaient à surmonter des obstacles plus importants que les athlètes anglophones dans la poursuite de leur carrière sportive, en raison de l’unilinguisme qui caractérise les organismes nationaux de sport, l’Association olympique canadienne, les entraîneurs et les centres nationaux du sport, ainsi que de l’absence de documents en français. Le second demandait au Commissaire d’examiner plus précisément la situation au centres nationaux du sport de Calgary et de Winnipeg.
Les associations sportives qui administrent des programmes de développement des athlètes amateurs sont des organismes non gouvernementaux qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles. Cependant, le gouvernement fédéral octroie des fonds aux associations dans le cadre d’accords de contribution administrés par Sport Canada, qui relève du ministère du Patrimoine canadien. En vertu de ces accords les associations se sont engagées à offrir les services aux athlètes dans les deux langues officielles.
Le Commissariat a dès lors accepté d’entreprendre une étude spéciale sur l’utilisation des langues officielles dans le système sportif canadien, en mettant l’accent particulièrement sur la participation et la responsabilité du gouvernement fédéral. Il a commencé ses travaux en septembre 1999.
