3. CONTEXTE
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Le mandat de Sport Canada est de favoriser le développement d’athlètes capables d’exceller aux plus hauts échelons des compétitions nationales ou internationales. Le sport de haut niveau est le résultat le plus visible d’un système complexe et vaste qui fait appel à tous les ordres de gouvernement, du gouvernement fédéral aux instances municipales, et qui mobilise près de neuf millions de Canadiens1.
Au cours de la présente étude, nous avons identifié au moins une centaine d’intervenants à l’échelle nationale : Sport Canada, l’Association olympique canadienne, près de 30 organismes multisports (OMS), 60 organismes nationaux de sport (ONS), et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral est un joueur important, mais il est loin d’exercer un contrôle sur le système sportif, qui est en fait un réseau d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux liés par des accords bilatéraux et multipartites et des ententes informelles. Les bénévoles contribuent énormément de ressources au sport de haut niveau, mais se sont les athlètes qui y consacrent le plus d’énergie.
3.1 L’évolution du système sportif
La structure des organismes sportifs au Canada et l’engagement du gouvernement fédéral dans ces organismes, y compris un appui et une orientation en matière de programmes dans les deux langues officielles, ont énormément changé au cours des 30 dernières années.
Dans les années 1970, en réponse au rapport de la Commission d’étude sur le sport au Canada, déposé à la Chambre des communes en 1969, le gouvernement a créé de nombreux organismes sportifs autonomes. Parmi ceux-ci, notons l’Association canadienne des entraîneurs, qui avait pour mandat d’offrir aux athlètes les services d’entraîneurs leur permettant d’exceller dans les compétitions de haut niveau, et le Centre national du sport et de la récréation, qui offrait des services administratifs et de communication aux organismes nationaux de sport. D’autres organismes créés dans les années 1970 avaient pour but d’encourager l’activité physique et la bonne forme dans le grand public. Le budget du gouvernement fédéral consacré au sport est passé de 6 millions de dollars en 1971 à 39 millions de dollars en 19782.
Au cours des années 1980, le système sportif et le financement du gouvernement fédéral ont continué de croître, jusqu’en 1987, année où le budget du gouvernement consacré au sport a atteint un sommet : 66,7 millions de dollars. Ce financement accru était en partie relié aux objectifs du gouvernement de créer des programmes de sport pour les femmes et pour les personnes handicapées, et de promouvoir le bilinguisme, les relations internationales et la bonne condition physique. Le Centre national du sport et de la récréation, au plus fort de ses activités, travaillait en étroite collaboration avec Sport Canada et agissait à titre d’unité administrative complète pour les ONS, leur offrant des services d’impression, des services audio-visuels et de graphisme, ainsi qu’un service des ressources humaines responsable de la dotation et des avantages sociaux. Le Centre fournissait également un service de traduction complet à tous les ONS, et organisait à l’occasion une formation linguistique sur place pour le personnel des ONS.
Le secteur privé et les organismes bénévoles ont commencé à prendre de plus en plus de place au sein des programmes de sport pendant les années 1980, plus particulièrement dans l’organisation des Jeux olympiques d’hiver de 1988 à Calgary, ce qui a permis à l’Association olympique canadienne et à l’Association de développement olympique de Calgary de disposer de fonds plus importants. En 1988, le scandale du dopage aux Jeux olympiques de Séoul a mené à la création de la Commission d’enquête sur le recours aux drogues et aux pratiques interdites pour améliorer la performance athlétique (la Commission d’enquête Dubin), dont le rapport a été déposé en 1990. Le rapport Dubin recommandait une réflexion sur les valeurs des Canadiens dans le domaine du sport et un système sportif renouvelé qui protégerait la santé des athlètes et garantirait des compétitions équitables.
Dans les années 1990, la participation du gouvernement fédéral a fait l’objet d’importantes transformations, accompagnées de compressions budgétaires draconiennes. Le système sportif dans son ensemble, en réponse aux scandales entourant le dopage et les abus envers les athlètes, a modifié ses valeurs et son orientation. En effet, on a cessé d’accorder une priorité toute-puissante aux résultats des compétitions et on s’est rapproché d’un système davantage axé sur l’athlète et qui met l’accent sur l’éthique, l’esprit sportif et la valeur du sport pour ceux qui le pratiquent.
En 1992, un groupe de travail du Ministre chargé d’examiner le système sportif a déposé un rapport intitulé Le sport : un pas d’avance, qui établit un nouveau cadre administratif et philosophique pour les organismes de sport et leur relation avec le gouvernement fédéral. Le rapport proposait que le gouvernement se retire des activités courantes des organismes de sport et délaisse ses exigences en matière de comptabilité financière pour accorder une plus grande importance à l’imputabilité de ces organismes d’atteindre les objectifs pour lesquels ils obtenaient des fonds.
En réponse à ce rapport, le gouvernement s’est engagé à travailler avec ses partenaires afin d’élaborer un plan sportif pour le Canada comprenant les éléments suivants : un système sportif axé sur l’athlète; l’accessibilité et l’équité en matière de sport; la formation de chefs de file bénévoles et professionnels dans le domaine du sport; de nouveaux partenariats et de nouvelles alliances stratégiques; la recherche de l’excellence pour les athlètes de haut niveau; les valeurs, l’éthique et l’esprit sportif; et enfin un nouveau modèle économique visant à diversifier les sources de financement du sport. Sport Canada a ensuite élaboré un Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS) fondé sur ces principes et assorti d’attentes minimales auxquelles doivent répondre les organismes de sport dans les domaines suivants : système de sport centré sur l’athlète, les femmes dans le sport, les langues officielles, les athlètes ayant un handicap et la lutte contre le harcèlement et les abus.
En 1994, les discussions entre certains des principaux partenaires du système sportif, dont Sport Canada, l’Association olympique canadienne et l’Association canadienne des entraîneurs, ont mené à la création de centres multisports. Ces centres nationaux du sport (CNS) regroupent et coordonnent des services de soutien à l’intention des athlètes d’élite et de leurs entraîneurs, afin d’accroître l’efficacité et l’efficience des programmes de sport de haut niveau. Le premier de ces centres a ouvert ses portes à Calgary en 1994; les centres de Montréal et de Winnipeg ont été créés en 1997, et ceux de Toronto, de Vancouver et de la région de l’Atlantique en 1998. On a choisi Calgary comme projet-pilote car on y trouvait déjà bon nombre des éléments nécessaires, notamment les installations construites pour les Jeux olympiques de 1988 et de nombreux athlètes de haut niveau.
Au milieu des années 1990, l’examen général des programmes du gouvernement fédéral a mené à d’importantes restrictions budgétaires : l’aide financière versée pour le sport est passée de 66,7 millions de dollars en 1987 à 51,1 millions de dollars en 19973. Sport Canada a instauré son CFRS qui prévoyait, entre autres, la réduction du nombre d’ONS de 58 à 38. La plupart des organismes qui continuaient de recevoir des contributions du gouvernement fédéral ont vu leur financement diminuer d’environ 25 p. 100. Ces restrictions ont été quelque peu allégées au début de l’année 1998, lorsque la ministre du Patrimoine canadien a annoncé de nouvelles mesures de financement pour le sport et s’est engagée à accroître le financement du sport de haut niveau de 10 millions de dollars par année pour la période entre 1998 et 2002-20034.
Au cours des années 1970, 1980 et 1990, le portefeuille du sport a changé de main plusieurs fois et a fait partie du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, du ministère du Travail, du Secrétariat d’État et même d’un ministère du Sport indépendant. Sport Canada est maintenant une direction générale du Secteur de l’identité canadienne du ministère du Patrimoine canadien.
