3. CONTEXTE (suite)
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3.2 Les langues officielles dans le système sportif
En 1985, le gouvernement fédéral a créé le Programme d’initiatives en matière de bilinguisme afin d’aider les ONS à fournir des services bilingues et ainsi garantir un accès équitable à leurs programmes. Le Programme prévoyait des fonds permettant aux ONS de traduire les documents, d’offrir une formation linguistique aux administrateurs et aux entraîneurs, et d’assurer des services de traduction simultanée pendant les réunions. Patrimoine canadien administre aujourd’hui un programme similaire, le Programme d’appui aux langues officielles, qui offre un financement et des services de consultation à tout organisme à but non lucratif qui souhaite améliorer sa capacité d’offrir ses services dans les deux langues officielles. Au lieu de proposer un financement continu, le Programme prévoit le versement d’un maximum de 85 000 $ pour une période de cinq ans afin de financer des activités précises qui aideront les organismes à travailler dans les deux langues officielles. Toutefois, peu d’ONS s’en sont prévalus. Aucun organisme de sport n’a fait de demande de financement en 1999-2000 et un seul a présenté une demande à cet effet en 2000-2001.
Comme on l’a dit précédemment, le gouvernement fédéral a créé plusieurs organismes autonomes au cours des années 1970, y compris le Centre national du sport et de la récréation (plus tard appelé le Centre canadien d’administration du sport et de la condition physique), situé dans le centre James Naismith à Gloucester (Ontario). Le Centre offrait aux organismes de sport des bureaux et certains services centraux, dont la traduction. En 1995, Sport Canada a examiné son appui au Centre et en est venu à la conclusion que ce dernier ne contribuait plus suffisamment aux objectifs d’édification du système sportif, de développement du sport de haut niveau et de promotion de l’activité sportive auprès de la population. À partir de 1995-1996, Sport Canada a donc progressivement cessé de financer le Centre. Cette décision de ne plus financer l’administration du sport était conforme aux relations que Sport Canada entretenait avec ses organismes sportifs autonomes. Au moment où nous menions notre étude, soit à l’automne 1999, de nombreux ONS étaient en train de déménager leurs bureaux centraux hors du Centre pour s’installer ailleurs dans la région de la capitale nationale. À ce moment-là, les ONS assumaient l’entière responsabilité de leurs programmes linguistiques, avec plus ou moins de succès, comme nous le verrons plus loin dans le présent rapport.
Dans le cadre de l’examen qui a donné lieu à la rédaction du rapport Le sport : un pas d’avance, le groupe de travail du Ministre a commandé des études spéciales, dont une sur l’égalité d’accès aux services en sports dans les deux langues officielles; cette étude établit les fondements de 5 des 117 recommandations du rapport. Elle conclut qu’il existe de nombreuses inégalités dans le système sportif canadien en ce qui a trait à la prestation des services dans la langue officielle de son choix, et que ce déséquilibre linguistique crée, dans certains cas, des obstacles structurels à une pleine participation aux activités sportives des deux groupes linguistiques du Canada5. L’étude a permis de cerner des problèmes dans trois grands domaines : les camps et les séances d’entraînement, la sélection des équipes nationales et la participation aux activités démocratiques des ONS. Les points principaux des recommandations de l’étude sont les suivants :
-
Les critères de sélection des équipes nationales devraient être publiés simultanément dans les deux langues officielles, et il faudrait mettre sur pied des mécanismes d’appel pour régler les différends liés à la sélection.
- Des membres des deux groupes linguistiques devraient participer au processus décisionnel des organismes de sport.
- L’information dont ont besoin les athlètes et les membres de la collectivité sportive pour participer, prendre part aux compétitions et communiquer (tels que les ouvrages destinés aux entraîneurs, les règles et règlements et les lignes de conduite) devrait exister dans les deux langues officielles6.
Le groupe de travail fait siennes ces recommandations et en élargit la portée. Deux recommandations sont adressées à Condition physique et Sport amateur (appellation en vigueur à l’époque) et trois aux organismes nationaux de sport. Le groupe de travail a exhorté le gouvernement fédéral à continuer d’agir en tant que catalyseur au sein de la collectivité sportive sur le plan des langues officielles et à coopérer avec les provinces pour élaborer des programmes conjoints visant à favoriser le bilinguisme au sein des organismes provinciaux et nationaux de sport.
Le groupe de travail a également recommandé que les organismes nationaux de sport :
- continuent de dispenser, dans les deux langues officielles, les services administratifs et de communication de base qui aideront les athlètes et les membres de la collectivité sportive à participer, à prendre part aux compétitions et à communiquer (par exemple, les guides à l’intention des entraîneurs, les règles et règlements, les lignes de conduite, etc.);
- publient simultanément dans les deux langues officielles l’information dont ont besoin les membres des deux groupes linguistiques pour être assurés d’une participation équitable à la régie et au processus décisionnel, et ce en fonction du caractère linguistique des membres.
- publient et distribuent simultanément dans les deux langues officielles les critères de sélection pour les équipes nationales. Les désaccords ou différends relatifs à la sélection des athlètes qui ne peuvent pas être résolus au moyen du processus d’appel de l’organisme de sport devraient être assujettis à un mécanisme d’arbitrage7.
Ces recommandations fournissent une orientation au programme actuel des langues officielles dans le milieu du sport. Elles ont été mises en œuvre par le biais de l’intégration, dans le Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport, d’attentes minimales à satisfaire relativement aux langues officielles; on abordera ce cadre de façon plus approfondie dans d’autres sections du présent rapport.
En résumé, dès le début de cette décennie, le gouvernement fédéral a simultanément : adopté une approche de « non-intervention » en ce qui a trait à l’administration des organismes de sport, une approche qui comprenait le retrait progressif du financement du Centre d’administration, qui fournissait certains services communs; précisé ses attentes quant aux politiques sociales, notamment sur le plan des langues officielles; et a réduit le financement versé aux organismes de sport. Ce retrait d’une participation directe aux programmes de sport et la diminution de l’aide financière versée étaient conformes aux politiques du gouvernement fédéral sur le transfert des responsabilités et la diminution des effectifs, dont il est question dans le rapport du Commissariat aux langues officielles sur les effets des transformations du gouvernement8. Même si Sport Canada exige des organismes de sport qu’ils respectent certaines exigences relativement aux langues officielles pour obtenir un financement, la combinaison des initiatives fédérales de la dernière décennie a nuit à leurs efforts en ce sens.
