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Utilisation de la presse minoritaire par les institutions fédérales : Suivi

 

 

 

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Janvier 2005

Table des matières

Résumé

Introduction

I. Mise en œuvre

II. Analyse des plaintes

III. Compressions budgétaires et moratoire sur la publicité du gouvernement du Canada

Conclusion

Tableaux en annexe
Plaintes adressées au Commissariat aux langues officielles concernant la publicité non parue dans les journaux de langue officielle minoritaire, 1998 à 2003

1. Par langue et par année
2. Par année et par langue, selon la proportion du total
3. Origine des plaintes, par province
4. Par institution (ayant fait l’objet du plus grand nombre de plaintes)
5. Par article de la Loi sur les langues officielles