Rapport annuel 2006-2007
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AVANT-PROPOS : JETER DES PONTS
CHAPITRE 1 : SURVOL DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES
- Introduction
- Mise en œuvre de la partie VII
- Sensibilisation des institutions fédérales
- Sensibilisation des communautés
- Promotion de la dualité linguistique
- Compressions budgétaires
- Nouveaux enjeux de conformité à la partie VII
- Observations sur la mise en œuvre des parties IV et V
- Les langues officielles dans les provinces et les territoires : quelques faits marquants
- Conclusion
CHAPITRE 2 : VERS UNE GESTION PLUS INTÉGRÉE DES LANGUES OFFICIELLES
- Introduction
- Plan d’action pour les langues officielles
- La phase finale du Plan d’action
- L’engagement en dents de scie du gouvernement fédéral
- Sommaire des activités et des résultats
- Accès aux soins de santé dans la langue de la minorité
- Recrutement et rétention des immigrants dans les communautés francophones en situation minoritaire
- Accès à la justice dans les deux langues officielles
- Éducation dans la langue de la minorité
- Enseignement des langues secondes
- Petite enfance
- Alphabétisation
- Développement économique et formation de la main-d’œuvre
- Langue de travail et langue de service
- Au-delà de 2008
- La gouvernance du Programme des langues officielles
- Conclusion
CHAPITRE 3 : LES MESURES POSITIVES : UNE OCCASION À SAISIR
- Introduction
- Les mesures positives et la promotion de la dualité linguistique
- Trois visions de la dualité linguistique dans un Canada contemporain
- Symboles, images et expression de la citoyenneté et de l’identité canadiennes
- Projeter l’image de la dualité linguistique à l’étranger
- Se voir, s’apprivoiser et apprendre les uns des autres par l’entremise des institutions
- La dualité linguistique et la diversité
- Le développement des compétences et des ressources humaines, la mobilité interprovinciale et l’union économique canadienne
- La promotion de la dualité linguistique au sein de l’appareil fédéral
- La contribution essentielle des autres acteurs
- Les mesures positives et l’épanouissement des communautés
- Le point de vue des communautés
- Indicateurs de la vitalité des communautés : leçons tirées au cours de l’année
- Concrétiser l’engagement du gouvernement : des principes pour assurer la mise en œuvre de la nouvelle partie VII
- Principe 1 – Une approche proactive et systématique et un traitement ciblé (le « réflexe » partie VII)
- Principe 2 – Une participation active des citoyens
- Principe 3 – Un processus continu d’amélioration des programmes et des politiques en fonction de la partie VII
- Mécanismes pour faciliter la mise en œuvre de la nouvelle partie VII
- Mécanismes de reddition de comptes
- Processus de désignation des institutions ayant une incidence prépondérante sur la vitalité des communautés
- Conclusion
CHAPITRE 4 : LES BULLETINS DE RENDEMENT ET LES BELLES RÉUSSITES
- Introduction
- Les bulletins de rendement
- Les belles réussites
CHAPITRE 5 : ENQUÊTES ET VÉRIFICATIONS
- Introduction
- Analyse des plaintes
- Plaintes reçues en 2006-2007
- Processus d’enquête sur les plaintes
- Analyse des plaintes
- Les dix institutions les plus visées
- Plaintes recevables par catégorie principale
- Communications avec le public et prestation des services (partie IV)
- Langue de travail (partie V)
- Participation équitable (partie VI)
- Promotion du français et de l’anglais (partie VII)
- Exigences linguistiques des postes (partie XI, article 91)
- Demandes de renseignements
- Résultats d’enquêtes intéressants
- Interventions devant les tribunaux
- Vérifications et suivis
- Problèmes particuliers de conformité à la Loi sur les langues officielles
- Interventions proactives
- Conclusion
