AU-DELÀ DES MOTS - NUMÉRO 5 - AUTOMNE 2009

Avocat, professeur de droit, juge à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick puis juge à la Cour suprême du Canada jusqu’à sa retraite en juin 2008, Michel Bastarache a connu une carrière florissante dans le domaine juridique. Les droits des minorités linguistiques ont été l’objet d’une préoccupation constante tout au long de sa carrière et, à l’occasion du 40^e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, le juge Bastarache a confié aux lecteurs d’Au-delà des mots quelques-unes de ses réflexions à ce sujet.

Qu’est-ce qui suscite votre intérêt pour les droits des minorités linguistiques?

Toute la question de l’égalité de statut des communautés linguistiques. J’ai grandi à Moncton quand la discrimination était pratiquée de manière flagrante notamment dans les milieux de l’éducation et de l’emploi. Les gens faisaient preuve de condescendance à l’égard de la culture et de la langue françaises. Cette attitude m’a amené à contester véritablement cette vision inacceptable de notre culture et de notre langue ainsi que le statut des francophones.

Elle est surtout venue du fait que j’étais étudiant à l’Université de Moncton à la fin des années 60 puis à l’Université de Montréal à l’époque des grandes contestations étudiantes. Les contestations qui s’élevaient à Moncton étaient centrées sur la minorité francophone. Je n’étais pas un activiste qui participait à des manifestations dans la rue, mais j’étais convaincu qu’il fallait se servir du système judiciaire pour obtenir une certaine égalité.

Pour de plus amples renseignements sur les décisions juridiques des dernières années, consultez les sommaires de décisions importantes des tribunaux dans le document intitulé Droits linguistiques.

Que signifie pour vous le 40^e anniversaire de la Loi sur les langues officielles?

Cela signifie qu’il faut énormément de temps pour se donner les instruments nécessaires pour faire avancer les principes d’égalité dans le domaine linguistique. Je crois que le processus est beaucoup trop long et que nous sommes encore soumis à une vision de l’égalité officielle plutôt que réelle. Cela me rappelle que le parcours est très long avant que l'on s’aperçoive que l'égalité réelle passe par l’adoption d’une politique institutionnelle en matière d'aménagement linguistique; cela me rappelle aussi que nous ne nous sommes pas encore donnés les moyens d'augmenter considérablement le nombre de citoyens bilingues. Ce sont là des obstacles qu'il nous faut encore surmonter. Quarante ans n'ont pas suffi; il faut plus d'efforts et de détermination pour réaliser notre idéal.

Quelle est votre vision de la Loi sur les langues officielles et de son importance pour les Canadiens?

Je crois que la Loi revêt une très grande importance tout simplement parce qu’au Canada, exceptionnellement, ce sont les tribunaux qui ont servi à définir la politique d’aménagement linguistique plutôt que les gouvernements. C’est à l’occasion de procès dans le domaine linguistique que les principes de base ont été définis et qu’une philosophie a été établie pour nous permettre, justement, de réaliser à long terme les objectifs de la Loi.

Quel est le plus grand défi qu’il reste encore à relever sur le plan de la dualité linguistique au pays?

Le défi consiste à avoir un plus grand nombre de personnes qui maîtrisent les deux langues officielles. Je crois que c’est une vision très réductrice du bilinguisme que de penser qu’on peut atteindre celui-ci sur le plan institutionnel sans qu’une grande proportion de la population puisse parler les deux langues.

Quels espoirs entretenez-vous en ce qui concerne les langues officielles au Canada au cours des 40 prochaines années?

Mon espoir serait un changement de mentalité qui nous amènerait, comme société, à reconnaître la coexistence de deux communautés linguistiques à qui il faut assurer des services répondant à leurs besoins particuliers. En d’autres mots, je souhaiterais que les gens soient prêts à servir deux clientèles en tout temps. Il ne faut pas penser que les services publics sont neutres au plan linguistique et culturel. La planification dans une institution est toujours effectuée selon la vision que les gens ont d’une société et de ses besoins. Si cette institution ne tient pas compte de l’existence de deux communautés linguistiques, cette planification sera faite en fonction des besoins de la majorité seulement.